HUCHON (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UC).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques.
-Membre titulaire du Conseil national de l'habitat jusqu'au 8 juillet 1993.
Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par la mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture, d'examiner leurs perspectives d'évolution, compte tenu de la réforme de la politique agricole commune et de formuler toute proposition de nature à remédier aux difficultés dont souffrent ces secteurs [n° 303 (92-93)] (13 mai 1993) - Agriculture.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 275) - Ministère : Industrie- Politique de l'emploi et importations - Emploi. (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2817) - Ministère : Industrie - Situation de l'emploi et délocalisations - Emploi.
INTERVENTIONS
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 364, 365) : délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Prime d'aménagement du territoire, PAT - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Solidarité entre collectivités territoriales- Potentiel fiscal ; critère de la longueur de la voirie communale - Garantie de progression minimale.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Vice-président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 732) : relance du bâtiment - Mesures budgétaires accompagnées d'un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement immobilier - (p. 733) : plafond de ressources pour les prêts d'accession à la propriété- Prêts locatifs aidés - Mesures fiscales d'incitation à l'investissement locatif - Volet agricole du collectif budgétaire- Amélioration de la déduction pour auto-financement- (p. 734) : revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs- Augmentation des dotations aux agriculteurs en difficulté- Importance d'un cofinancement communautaire élevé - Situation des stations de sports d'hiver - Apporte le soutien de la commission des affaires économiques et du groupe de l'Union centriste au Gouvernement.
Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 15 (imputation des déficits fonciers sur le revenu global) (p. 890) : son amendement n° 65, soutenu par M. Michel Souplet : clarification des règles applicables au report des déficits sur les revenus fonciers des années suivantes ; adopté - Après l'art. 20 (p. 918) : son amendement n° 68, soutenu par M. Michel Souplet : présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement établissant le bilan des aides personnelles au logement ; non retenu dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16.
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3553, 3554) : rôle de la dotation globale de fonctionnement, DGF, dans l'aménagement du territoire - Insuffisance de la péréquation - Petites communes rurales en voie de désertification - Politique de solidarité des autres pays européens - Coopération intercommunale - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1994 [ n° 100 (93-94)].
Deuxième partie:
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1993) (p. 5355) : politique volontariste - Aménagement du territoire dans les différents Etats européens - Fiscalité locale - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Crédits budgétaires - (p. 5356) : délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR- Délocalisation - Votera ce projet de budget avec le groupe de l'Union centriste.