HUCHON (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UC).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie- (30 novembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (12 avril 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (7 juin 1990).
Est nommé membre suppléant de .la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (17 décembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 235 (JO Débats du 6 septembre 1990) (p. 1931)-- Ministère : Agriculture - Crise dans le secteur bovin - Elevage.
INTERVENTIONS
- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [ n° 160 (89-90)] - (3 avril 1990) - Discussion générale (p. 27, 28) : projet de loi tendant à faciliter l'accès au logement pour les plus démunis - Importance de la population des sans-abri ou mal-logés - Situation du parc d'HLM- Diminution de l'offre de logements - Répartition insatisfaisante des prêts locatifs aidés, PLA, aux dépens des zones rurales - Incitations fiscales en faveur des bailleurs publics et privés - Rapport Geindre - Création des plans départementaux d'action pour le logement des plus défavorisés et des fonds départementaux de solidarité - Mise en place d'une politique contractuelle dans le secteur du logement ; responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales - Extension du champ d'application de l'aide personnalisée au logement, APL - Renforcement des prérogatives des préfets concernant les attributions de logements sociaux et le droit de préemption urbain - Amélioration du texte par les amendements des commissions des affaires économiques et des affaires sociales.
- Conclusions du rapport de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la pro position de loi (n° 310, 89-90) de M. Charles de Cuttoli, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays [n° 256 (89-90)] - (23 mai 1990) - Discussion générale (p. 1057) : souhaite que le problème de l'heure légale soit réglé à l'échelon communautaire - Votera contre la présente proposition de loi.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2574, 2575) : conséquences pour les éleveurs de l'effondrement des cours de la viande - Négociations du GATT ; aide directe dont bénéficient les fermiers des Etats-Unis - Non respect des directives de la CEE ; distorsion de concurrence en conséquence au détriment des producteurs français ; exemple du contrôle sanitaire - Distorsions fiscales - Evolution de la politique agricole commune, PAC - Désertification des campagnes et aménagement du territoire.
- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [ n ° 36 (90-91)] - (13 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3366) : prolongement logique de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service publie des postes et télécommunications - Création du monopole des télécommunications en 1837 - Regrette l'utilisation de la procédure d'urgence pour ce texte - Signale que certaines directives européennes en matière de réglementation de télécommunications n'ont pas encore été publiées - Retour au ministre chargé des postes et télécommunications de compétences antérieurement confiées à la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL, puis au Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, notamment les réseaux câblés - Nécessaire séparation de la réglementation et de l'exploitation - Dénonce l'importance des prélèvements opérés par le budget de l'Etat sur les recettes des télécommunications - (p. 3367) : dénonce le développement des messageries et téléphone roses ainsi que le marché de plus en plus florissant des écoutes téléphoniques qu'elles soient publiques ou privées - Souhaite que l'on mette fin à l'illégalité des écoutes téléphoniques - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet sous réserve de l'adoption des amendements des commissions des affaires économiques et des affaires culturelles.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Postes, télécommunications et espace - (4 décembre 1990) (p. 4488) : télécommunications - Crédits affectés à la Direction de la réglementation générale - Autonomie des entités La Poste et France Télécom - Zones rurales - Messageries- Fiscalité locale.