HUCHON (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n°476 (85-86)] - (30 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4231) : évolution de la crise dans le secteur immobilier et de la construction, depuis 1981 - Volonté du Gouvernement de relancer l'offre foncière - Mesures fiscales et financières applicables, tant en métropole qu'outre-mer - Relations entre bailleurs et locataires : nouveau régime juridique locatif- Augmentation en 1986 des logements locatifs sociaux financés par le Gouvernement - Problème de la durée de la période transitoire - (p. 4232) : mesures d'extinction progressive de la loi du 1 er septembre 1948 - Redressement de la situation financière des organismes d'HLM - Accession facilitée à la propriété du logement social - Simplification de certaines règles d'urbanisme - Souhaite que prochainement l'effort fiscal consenti pour l'acquisition des logements neufs soit étendu aux logements anciens - (p. 4233) : esprit de dialogue et de concertation entre les pouvoirs publics et les groupements professionnels ou syndicaux concernés- Groupe de l'Union centriste favorable à l'adoption de ce projet.
Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 38 (p. 4376) : soutient l'amendement n° 361 de M. Roger Boileau (fixation du loyer maximum dans le cas d'accords collectifs locaux conclus en application de l'article 41) - Art. 41 (p. 4381) : soutient les amendements n° 366 de M. André Diligent (caractère obligatoire des accords collectifs locaux) et n° 362 de M. Louis Mercier (objet des accords collectifs locaux).
Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Art. 60 (p. 4439) : son amendement n° 364, soutenu par M. Jean Colin : limitation de la durée de validité des réserves foncières communales inscrites au plan d'occupation des sols, POS ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1987 [ n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) (p. 5144) : importance de l'artisanat et du commerce pour l'économie française - Allègements fiscaux sur la taxe professionnelle - Réduction des bases d'imposition pour les entreprises qui embauchent- Nécessité d'encourager la création d'entreprises artisanales- Souhaite la mise en place d'une fiscalité moins répressive- Lourdeur des charges grevant les entreprises - Importance des équipements de grande distribution - Nécessité de soutenir le commerce de proximité - Souhaite l'intégration possible d'un bureau de tabac dans un commerce multiple rural - Problème de la formation, de la distribution et des situations de monopole et d'hégémonie - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.
- Question au Gouvernement: engagements du Gouvernement envers l'enseignement agricole privé (11 décembre 1986) (p. 6025).