HÉBRARD (Jacques). Inde française. - Proclamé sénateur [4 juillet] (A., p. 837 ; J.O., c.r., p. 716).
HÉBRARD ( Jacques ). Inde française. - Demande la mise à l'ordre du jour d'une pétition [9 novembre] (A., p. 3 ; J.O., c.r., p. 1061). - Demande le retrait de l'ordre du jour de la discussion de la pétition relative à la législation électorale de l'Inde française [16 novembre] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 1069). - Membre de Commissions (F. 3, 6 ; J.O., p. 6153, 6394).