HABERT (Jacques) , sénateur des Français établis hors de France (délégué de la réunion administrative des NI)- Secrétaire du Sénat jusqu'au 5 octobre 1983.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266), puis élu secrétaire.
- Est nommé membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 juin 1983) (p. 1312).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles extérieures (enseignement et politique linguistique) [ n° 63, tome XV (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non-titulaires occupant de tels emplois [n° 148 (82-83)] - (12 avril 1983) - Art. 7 (p. 185, 186) : son amendement n° 22 : titularisation des personnels enseignant dans les établissements jouissant de l'autonomie financière et des enseignants des écoles françaises de l'étranger ; retiré au profit de l'amendement n° 55 de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat (situation de certains coopérants en service à l'étranger et prise en compte de la spécificité de leurs activités) ; modifié par le sous-amendement n° 60 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (titularisation des enseignants des écoles françaises de l'étranger).
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de tourisme - (15 avril 1983) - (p. 308) : mesures contraignantes prises par le Gouvernement pour restreindre les voyages des Français à l'étranger - Cas des touristes français se trouvant à l'étranger au moment de l'instauration des mesures - Interdiction d'utilisation de la carte de crédit depuis le 1 er avril - Cas particulier des Français résidant à l'étranger venus en France avec des devises étrangères- Souhait de mesures d'assouplissement dans la nouvelle réglementation concernant l'envoi de fonds aux Français se trouvant à l'étranger sans visa de travail : personnes âgées et étudiants - (p. 311) : souhait d'une prorogation du délai et d'un report de la date du 10 avril pour l'utilisation de la carte de crédit des Français actuellement en voyage à l'étranger.
- Question au Gouvernement: commémoration du bicentenaire du traité de Versailles - (21 avril 1983) - (p. 410) : indépendance des Etats-Unis d'Amérique - Conquête de l'air - Envol de la montgolfière d'Annonay - Modalités de célébration du bicentenaire du traité de Versailles- Publication de timbres relatifs à la commémoration du vol des premiers hommes dans l'air - Premier vol en ballon des Tuileries à Nesles-la-Vallée - (p. 411) : année 1983 : année internationale de l'air et de l'espace.
- Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois - Deuxième lecture [ n° 291 (82-83)] - (24 mai 1983) - Art. 7 (p. 1027) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (titularisation possible des enseignants des écoles françaises de l'étranger).
- Projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires [ n° 277 (82-83)] - (31 mai 1983) - Art. 2 (p. 1242) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (suppression de l'alinéa relatif au recrutement de responsables syndicaux ou de dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique) - Démoralisation au sein du corps des fonctionnaires des affaires étrangères - Cas particulier des conseillers de deuxième ou de première classe - (p. 1243) : question posée à M. Georges Lemoine sur la possibilité, pour des non fonctionnaires, d'accéder au rang de ministre plénipotentiaire - Cas particulier des personnes ayant une expérience dans des activités culturelles ou économiques conduites par la France.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1339) : son récent voyage en Amérique centrale- Présence française dans cette partie du monde - Situation politique au Nicaragua - Anomalie de ventes d'armes de la France au régime sandiniste - Accord de coopération de 1981 - (p. 1340) : nécessité d'éviter toute intervention militaire - Aide humanitaire - Situation au Salvador: élections de 1982; aide humanitaire souhaitable ; action culturelle - Lycées français de San Salvador et de Managua - Alliance française - Droits de l'homme et défense des libertés - Rôle de la France dans la recherche de la paix.
- Projet de loi modifiant le code du service national [ n° 319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Art. 1 (p. 1448) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Pierre Croze, soutenu par M. Charles de Cuttoli (possibilité de dispense du service national actif pour les jeunes Français résidant à l'étranger et venant accomplir en France des études supérieures)- Poursuite des études aux Etats-Unis ; fuite des cerveaux- Position de service différé - (p. 1449) : remerciements au ministre pour la nouvelle disposition relative au service des doubles nationaux.
- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi [n° 183 (82-83)] déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et à compléter la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation [ n° 360 (82-83)] - (9 juin 1983) - Art. 2 (p. 1515) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Robert Badinter, ministre (suppression de la référence explicite à « la connaissance suffisante de la langue française parmi les éléments d'appréciation de l'assimilation ») - Art. 5 (p. 1517) : accepte l'amendement n° 4 de M. Robert Badinter, ministre (institution de conditions d'acquisition de la nationalité française identiques quelle que soit la date du mariage).
- Question au Gouvernement : écoles françaises à l'étranger - Conseil supérieur des Français de l'étranger - (16 juin 1983) - (p. 1707) : montant des subventions du ministère des relations extérieures; absence de concertation- Ajustement et réunion de la commission - Date de la prochaine session du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
- Projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 [ n° 338 (82-83)] - Suite de la discussion - (17 juin 1983)- Discussion générale (p. 1747) : favorable à la commémoration du bicentenaire de la Révolution française - Interrogation sur l'opportunité d'organiser à Paris une Exposition universelle de type classique - (p. 1748) : suggestion non de l'organisation d'une exposition à Paris, mais de manifestations dans les pays du monde entier - Densité du réseau français d'institutions culturelles disséminées sur le globe- Organisation à moindre frais d'une manifestation néanmoins universelle.
- Projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires - Deuxième lecture [ n° 429 (82- 83)] - (27 juin 1983) - Art. 2 (p. 2022) : sur l'amendement n° 2 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (expérience internationale acquise: caractère intergouvernemental des actions de coopération internationale), son sous-amendement rédactionnel n° 6 ; adopté - (p. 2023) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (suppression de l'alinéa relatif à l'expérience acquise au sein d'organisations syndicales représentatives ou d'associations).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama sur le traitement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) [ n° 367 (82-83)] - (20 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2356) : se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi - Création en 1880 de la « compagnie universelle du canal interocéanique » présidée par Ferdinand de Lesseps - Participation de la France entière à cette oeuvre - Nombreux épargnants - Echec de la France et nombreux Français décimés par les maladies - Absence de protection des cimetières français à Panama - Nécessité d'une intervention du Gouvernement auprès des autorités panaméennes pour que les cimetières français soient respectés et que certains titres de propriété ou de limitation de terrain soient acquis.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat [ n° 309 (82-83)] - (25 octobre 1983) - Art. 66 (p. 2442) : coopérants et personnes en service dans les centres culturels et les établissements français de l'étranger.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2492) : accès du plus grand nombre de jeunes à l'enseignement supérieur dans un souci d'harmonie et de complémentarité - Partisan de la sélection qui favorise la démocratie - Taux d'accès aux universités le plus important dans les pays qui sélectionnent les étudiants - Cas du Japon, du Canada et des Etats-Unis - France et Italie, seuls pays refusant la sélection - Suppression des mentions du baccalauréat - (p. 2493) : sondages d'opinions favorables à la sélection - Innovations de la loi d'orientation inutiles sans sélection - Diversification des établissements d'enseignement supérieur - Existence de diplômes nationaux n'excluant pas la variété - Loi devant assumer les conséquences de la diversité - Composition des conseils d'université - Collègue unique, scrutin de liste à la proportionnelle et risque de politisation - Absence de la recherche dans ce projet de loi - Abaissement du niveau des universités et exode des cerveaux - Cas de cinq prix Nobel français - (p. 2494) : nécessité de changer de cap avant qu'il ne soit trop tard.
- Projet de loi organique abrogeant l'article L.O. 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalité française [ n° 504 (82-83)] - (2 novembre 1983) - Art. 3 (p. 2536) : représentation des Français établis hors de France.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2694) : souhait d'un consensus exprimé par le ministre des relations extérieures - Approbation de la fermeté du Gouvernement dans les rapports entre l'Est et l'Ouest- Euromissiles; SS 20 et fusées Pershing; pacifisme- Communauté économique européenne (CEE) - Proche- Orient : Liban - Amérique latine - Définition d'une politique extérieure et nécessité des moyens de mise en oeuvre- Retour de l'Argentine à la démocratie - (p. 2695) : violation des libertés à Cuba ; interventions des soldats cubains dans le monde - Cas de la Grenade et intervention américaine- Appartenance réaffirmée à l'Alliance atlantique et solidarité nécessaire.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1983) - Art. 10 (p. 2709) : majorité sénatoriale nullement hostile aux diplômes nationaux, souhaite que les universités aient la possibilité de délivrer leurs propres diplômes - Art. 14 (p. 2721) : création d'un nouveau doctorat établissant une corrélation avec les doctorats décernés à l'étranger- Existence du doctorat d'université - Interrogations sur la possibilité laissée aux universités libres d'offrir la préparation aux doctorats nationaux, et un programme de haut niveau conduisant au doctorat d'université.
- Question au Gouvernement : subvention aux écoles françaises de l'étranger - (10 novembre 1983) - (p. 2828, 2829) : subventions des écoles françaises de l'étranger bloquées au ministère de l'éducation.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 56 (p. 2859) : sur l'amendement n° 149 de M. Paul Séramy, rapporteur (indépendance et liberté d'expression des enseignants et chercheurs), son sous-amendement n° 376 : respect des principes d'objectivité et de tolérance ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - I - Services généraux - (29 novembre 1983) - (p. 3461) : réaménagement des organismes chargés de promouvoir la francophonie lors du conseil des ministres du 24 août 1983 et suppression du Haut comité pour la langue française, remplacé par un Haut conseil de la francophonie, un Commissariat général à la langue française et un Comité consultatif de la langue française - Interrogation sur le fonctionnement et l'efficacité de ces nouveaux organismes.
Relations extérieures - (30 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (relations culturelles extérieures : enseignement et politique linguistique) - (p. 3513) : adoption par le Gouvernement d'un nouveau projet culturel extérieur pour la France - Dimension politique de l'action culturelle- Universalité du message de liberté véhiculé par la culture et la langue française - Relations culturelles internationales - Impérialisme américain évoqué par M. Jack Lang en juillet 1982 à Mexico - Importance du réseau d'établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger- (p. 3514) : attributions des Alliances françaises - Suppression de postes d'attachés linguistiques - Prise en charge des rémunérations versées aux personnels enseignants recrutés localement - Interrogation sur la signification de « l'enveloppe évolutive d'emplois » - Actualisation des traitements des enseignants détachés - Dotation pour les petites écoles - Appréciation du budget erronée en raison des variations de change - Ajustement automatique - Budget de rigueur - Défavorable à l'adoption des crédits concernant l'action linguistique et l'enseignement - Après l'art. 116 (p. 3535, 3536) : ses amendements n° 166 : ajustement des rémunérations des personnels en poste à l'étranger en fonction des variations de change, porté semestriellement à la connaissance du Parlement ; adopté et n° 167 : ajustement des dépenses en fonctionnement des services des établissements français à l'étranger en fonction des variations de change, porté annuellement à la connaissance du Parlement ; adopté.
Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3710, 3711) : situation des personnels détachés auprès du ministre des relations extérieures pour exercer des fonctions à l'étranger - Echec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur - Appel de grands universitaires au Président de la République demandant une correction des dispositions et des déviations qu'ils jugent de nature à porter atteinte à l'enseignement universitaire - Enseignement ne devant pas exclure les missions de recherche et de culture - (p. 3712) : préservation de l'indépendance de l'université envers toute emprise sociale, économique, idéologique et syndicale - Elections universitaires devant suivre le droit commun électoral- Problème de l'avenir de l'université et de celui de la France.
Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3898) : action internationale du ministère - Grands programmes parisiens- Faiblesse du budget des relations culturelles extérieures- Alliance française - Création d'un théâtre de l'Europe- Etats généraux de la culture - Expositions d'artistes étrangers ; exposition Turner au Grand Palais ; exposition Richard Serra au Centre Georges Pompidou - Influence américaine en matière d'arts et de théâtre - Festival des arts à Nouméa - Subventions à l'Académie de Rome- Prestations artistiques dans plusieurs villes des Etats-Unis - Fonds culturel du livre - Politique du livre - (p. 3899) : promotion du livre français à l'étranger - Existence avant 1981 d'un conseil interministériel des relations culturelles extérieures (CIRCE) - Rayonnement de la culture en France et hors de France - Après l'art. 105 bis (p. 3906) : fermeture de la maison de l'Amérique latine à Paris.
Imprimerie nationale - (9 décembre 1983) - (p. 3981) : interrogation sur la possibilité d'impression des journaux officiels par l'Imprimerie nationale - Souligne les publications d'art et d'histoire de l'Imprimerie nationale précieuses pour les bibliophiles du monde entier - Se déclare favorable à l'adoption du budget de l'Imprimerie nationale.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur - Nouvelle lecture [ n° 125 (83-84)] - (15 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4280) : modification en deuxième lecture du texte de l'Assemblée nationale - Doctorat - Habilitation à diriger des recherches - Délivrance du titre de docteur- Election des conseils scientifiques - Collège unique- Responsabilité spécifique des professeurs - Regrette le recours à la question préalable - Défavorable à l'adoption de ce projet.
- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli fait au nom de la commission des lois sur sa proposition de loi organique déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Français établis hors de France au Conseil économique et social [ n° 102 (83-84)] - (15 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4283) : représentation des Français de l'étranger au sein du Conseil économique et social- Modalités d'élection - Application des règles de désignation des membres du Conseil économique et social.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [ n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 12 (p. 4364) : répartition du produit des taxes affectées au service public de la radiodiffusion et de la télévision - Réduction des crédits de la société Radio-France internationale - Opposition de la majorité des sénateurs représentant les Français de l'étranger - Besoins de Radio-France internationale.