GUSTAVE (M. LUCIUS) [Togo].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission de la France d'outre-mer ) [15 janvier 1952] (p. 212).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [1 er février 1952] Discussion des articles. Art. 76 : son amendement tendant à permettre aux accords collectifs d'établissement de convenir de dispositions et clauses plus favorables aux salariés (p. 303).