GUSTAVE (M. LUCIUS) [Togo].
Est nommé membre de la commission de la production industrielle [11 janvier 1951] (p. 114).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1322). Discussion des articles. Art. 18 ter (nouveau) : amendement de M. Durand-Réville (p. 1351) ; son amendement relatif au développement social des territoires d'outre-mer (p. 1352). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1615, 1616). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 1955) ; art. 17 (p. 1957, 1958). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3593, 3595 et suivantes). Discussion des articles. Art. 25 : son amendement tendant à fixer la date des élections pour 1952 (p. 3626).