GUSTAVE (M. LUCIUS) [Togo].
Est nommé membre : de la- commission des territoires d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, Tendant applicables dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale ou 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marins [9 novembre 1950] (I. n° 730).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi portant subventions au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février 1950]. - Discussion générale (p. 635, 636). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension au Togo de la réglementation des transports automobiles en Afrique occidentale française [2 mars 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement relatif à la dévolution des pouvoirs du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, au commissaire de la République au Togo p. 685). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi concernant la protection des câbles sous-marins [14 novembre 1950] (p. 2854). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant application aux territoires d'outre-mer d'un article du code pénal [29 décembre 1950] (p. 3394).