GUSTAVE (M. LUCIUS-DUQUESNE) [Togo].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .)
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à garantir les droits fonciers des indigènes en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun [25 mai 1948] (I., n° 409). - Proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 491). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février, 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 492). - Proposition de loi tendant à instituer en Afrique équatoriale française, en Afrique occidentale française, au Togo et au Cameroun des sociétés coopératives africaines de construction et d'urbanisme [17 juin 1948] (I., n° 547).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant prise en charge par l'État de la rémunération de certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer. - Discussion des articles; art. 4 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article [9 mars 1948] (p. 621) ; art. 7 : son amendement tendant à supprimer, pour l'assemblée locale, la charge de l'acquisition (p. 621) ; intervient au cours du débat sur la question orale de Mme Vialle relative aux boursiers de la France d'outre-mer. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 892) ; participe à la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. - Discussion des articles; son amendement à l'article 4 tendant à prévoir la représentation des usagers [3 juin 1948] (p. 1343) ; répond à M. Armengaud (p. 1344) ; art. 5 : son amendement tendant à préciser la nature des relations entre le ministre et le conseil (p. 1345) ; art. 7 : son amendement tendant à préciser la rédaction du texte (p. 1346) ; art. 8 : son amendement tendant à laisser à l'organisme le soin de fixer les modalités de recouvrement des cotisations (p. 1347) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1696 et suiv.). - Suite de la discussion [2 juillet 1948] (p. 1789) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]; France d'outre-mer. - Discussion des chapitres; État A, chap. 504 (p. 2517).