GUILLARD (Paul), sénateur de la Loire-Atlantique (UREI) - Questeur du Sénat.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 107 (2 avril 1982) (p. 836) à M. le Premier ministre : bâtiment (difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment) - Retirée le 30 juin 1982 (p. 3300).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi [ n° 31 (82-83)] - (19 octobre 1982) - Art. 6 bis (p. 4614) : fixation des indemnités parlementaires par une loi organique et rattachement à l'indice de la fonction publique - Questeurs gestionnaires des deux assemblées parlementaires et mission de sauvegarde de l'indépendance du législateur - Amendement reprenant un usage courant du Sénat - Mesures d'austérité nécessaires en raison de la crise économique mondiale et gaspillage entretenu pendant les premiers mois de l'état de grâce - Se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. André Fosset, rapporteur (acquittement par les sénateurs en exercice à compter du 1 er novembre 1982 de la contribution de solidarité prévue à l'article 2 de la présente loi selon des modalités déterminées par le bureau du Sénat).
- Projet de loi relatif à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure [ n° 140 (82-83) ] - (17 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7066) : propos du pape Jean-Paul II sur le viol des consciences- Déclaration du professeur Robert Debré en 1974 devant la commission parlementaire sur l'existence humaine du foetus - Récusation de la notion de solidarité invoquée pour le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Demande d'aide pour les femmes en détresse; rappel de son expérience de président d'une association dans le département de Loire Atlantique accueillant des jeunes filles célibataires enceintes - (p. 6067) : identité de la femme et mouvements féministes - Coïncidence dans le temps entre le remboursement-de l'IVG, la remise en cause de 1 amélioration des allocations familiales et l'institution d'un forfait hôtelier pour les malades hospitalisés- Banalisation de l'avortement et déresponsabilisation- Regrets de M. Pierre Louvot de ne pouvoir participer au débat - Circulaire du 10 mars 1975 sur l'aide médicale gratuite et l'aide sociale - Viol des consciences et contraintes exercées sur les contribuables ; comparaison avec les communes refusant de subventionner les établissements d'enseignement libre malgré l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat.