GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les fraudes dans la vente des vins [2 juillet] (A., t. II, p. 338 ; J.O., c.r., p. 518). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N os 84 et 85 : 1° Fruits et graines, raisins frais et raisins secs ; 2° Boissons fermentées et distillées, vins, vinaigres, cidres, poires, hydromels, jus d'oranges, alcools, eaux-de-vie, liqueurs, pommes et poires écrasées, eaux minérales) [18 juillet] (A., t. II, p. 524 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 188). - Membre de Commissions (F. 5, 13 ; J.O., p. 340, 793).
GRIFFE. Hérault. - Demande à interpeller M. le Ministre des Travaux publics sur la prorogation projetée ou accomplie du tarif de pénétration n° 206, favorisant l'introduction en France des vins espagnols [19 octobre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 676). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porcs salées [30 octobre] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 729).-Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 833). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 296 ; J.O., c.r., p. 911). -- Fait une rectification au procès-verbal [30 novembre] (A., t. I, p. 299 ; J.O., c.r., p. 915). - Présente et développe sur le n° 127 (Baies de sureau) un amendement tendant à porter les droits de 50 à 100 francs les 100 kilogrammes : l'amendement est adopté [4 décembre] (A., t. I, p. 377 ; J.O., c.r., p. 979) [5 décembre] (A., t. I, p. 400 ; J.O., c.r., p. 997) [17 décembre] (A., t. I, p. 678 ; J.O., c.r., p. 1231). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec différents États et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1 er février 1892, à l'entrée en France aux produits des pays bénéficiant du tarif conventionnel [26 décembre] (A., t. I, p. 717 ; J.O., c.r., p. 1265).