GRIFFE. Hérault. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics [21 janvier] (A., t. I, p. 6, 10 ; J.O., p. 5, 6, 10, 11). - Est entendu sur la prise en considération de la proposition de loi relative à la constitution et à l'administration des tutelles [10 février] (A., t. I, p. 65 ; J.O., p. 65). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes (Matières fabriquées) [8 mars] (A., t. I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 319). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de la Radelle [27 juin] (A., t. II, p. 387 ; an., p. 112 ; J.O., c.r., p. 960 ; I. n° 358). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés. Présente un amendement [28 juin] (A., t. II, p. 407 ; J.O., c.r., p. 976). - Demande l'urgence, comme rapporteur, au nom de la Commission et d'accord avec le Gouvernement, de la discussion du projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du rachat du canal de Beaucaire et du canal de la Radelle [4 juillet] (A., t. II, p. 464 ; J.O., c.r., p. 1024). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse [9 juillet] (A., t. II, p. 546 ; J.O., c.r., p. 1093) [15 juillet] (A., t. II, p. 624 ; J.O., c.r., p. 1158) [16 juillet] (A., t. II, p. 636 ; J.O., c.r., p. 1169). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics [18 juillet] (A., t. II, p. 648 ; J.O., c.r., p. 1179). - Membre de Commissions (F. n os 26, 52, 55, 87 ; J.O., p. 1239, 2733, 2877, 3959).
GRIFFE. Hérault. - Dépose une proposition tendant à annuler le scrutin du 19 novembre, pour la nomination d'un sénateur inamovible et à fixer un nouveau jour pour un autre tour de scrutin [22 novembre] (A., t. III, p. 31 ; J.O., c.r., p. 1417). - Retire la proposition qu'il a présentée dans la séance du 19 novembre, tendant à annuler le scrutin pour la nomination d'un sénateur inamovible ; en présente une nouvelle pour remplacer l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875 [24 novembre] (A., t. III, p. 35 ; J.O., c.r., p. 1421 ; an., p. 12 ; I. n° 34).