GONDJOUT (M. PAUL) [Gabon].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) .
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (p. 496).- Suite de la discussion [21 févier 1957]. - Art. 12 : amendement de M . Riviérez (p. 536) ; Art. 45 : son amendement tendant à réserver aux budgets des territoires la totalité du produit des droits et taxes perçus à la sortie (p. 542, 543 ) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 545). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement relatif à l'élection du vice-président et au choix des ministres (p. 549. 550) ; Art. 18 : son amendement tendant à subordonner la mise en vigueur des arrêtés d'application à l'avis de l'assemblée territoriale (p. 557) ; le retire (p. 558) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § VI : amendement de M . Béchard (p. 578) ; Art. 6 : explique son vote sur cet article (p. 582). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Durand-Réville (p. 1254) ; Art. 3 (p. 1257) : explique son vote sur l'ensemble (ibid.) . - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 14 : amendement de M. Castellani (p. 1291) ; Art. 6 (précédemment réservé) : amendement de M. Josse (p. 1292). - Explique son vote sur le décret, discuté en deuxième lecture, relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1520). Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957]. - Amen dement de M . Durand-Réville à l'article 1 er bis (p. 1523). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale. (p. 1658, 1659).