GONDJOUT (M. PAUL) [Gabon].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la marine et des pêches ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].- Est nommé membre suppléant de la commission des finances [14 février 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux congés annuels des administrateurs de la France d'outre-mer [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2477). - Explique son vote sur la proposition de loi discutée en troisième lecture et relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955] (p. 2614). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Armengaud (p. 336). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956].- Discussion générale (p. 493). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à certaines dispositions concernant l'élection des membres de l'Assemblée nationale [22 mars 1956] (p. 521). - Prend part à la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [8 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 1er : observations sur la portée des réformes proposées (p. 1019) ; Art. 3 : son amendement relatif aux droits des fonctionnaires devant être recrutés avant la création des cadres territoriaux (p. 1032) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 4 : observations sur le développement économique et social des territoires d'outre-mer (p. 1041).