GONDJOUT (M. PAUL) [Gabon].
Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire dans les territoires d'outre-mer non pourvus d'un code du travail la fixation d'un salaire minimum, le payement d'allocations familiales et la rémunération des heures supplémentaires aux employés du commerce, de l'industrie et de l'agriculture [19 janvier 1950] (I. n° 16). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire dans les territoires d'outre-mer et, en particulier, en Afrique équatoriale française [31 janvier 1950] (I. n° 52).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au statut des chambres de commerce dans l'Union fran çaise [31 janvier 1950] (p. 443). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco - vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950] (p. 482) .