Extrait de la table nominative 1902 à 1905

GARREAU. Ille-et-Vilaine. - 1902 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bataille, tendant à substituer la fixation par voie de taxe à la procédure actuellement suivie pour le recouvrement en justice des sommes dues aux médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes pour actes de leurs professions [30 janvier] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 74 ; I. 27). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à régler la situation des contrôleurs d'armes [6 février] (A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 136). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce [27 février] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 309 ; I. 95). - Parle dans la discussion [17 juin] (A. t. I, p. 991 ; J.O., p. 826). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Strauss relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [13 mars] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 430 ; I. 140). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 [27 mars] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 690 ; I. 220). - Parle dans la discussion (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 766). - Dépose un rapport sur le projet de loi, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande [24 juin] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 859 ; I. 273). - Membre de Commissions (F. 6, 17, 18, 19, 30, 36 ; J.O., p. 440, 1181, 1217, 1241, 1906, 2130). - 1903 : est élu Secrétaire [15 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). - Dépose et lit son rapport sur les élections de l'Ain [16 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9). - Fait une rectification au procès-verbal [26 février] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 291) [24 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 547). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'état sanitaire de l'armée [10 mars] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 399). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [29 mai] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 892) [11 juin] (A. t. I, p. 1179 ; J.O., p. 990). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un sénateur [9 juin] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 961 ; I. 166). - Dépose une pétition des anciens militaires blessés des armées de terre et de mer, réformés par congé n° 1 et reconnus incurables, habitant le département d'Ille-et-Vilaine [18 décembre] (J.O., p. 1522). - Dépose un rapport sur la proposition de loi portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis) [23 décembre] (A. t. II, p. 383 ; J.O., p. 1583 ; I, 347). - Membre de Commissions (F. 5, 38, 45, 47, 73, 75, 77 ; J.O., p. 359, 1960, 3380, 3435, 6882, 7019, 7116). - 1904 : est élu Secrétaire [14 janvier] (A. t. I, p.6 ; J.O., p. 5). - Dépose un rapport sur le projet de loi appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit [2 février] (A. t. I, p. 123 ; J.O., p. 103 ; I. 16). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre [1er mars] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 241 ; I. 55). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis) [3 mars] (A. t. I, p. 301 ; J.O., p. 253 ; I. 57). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit [15 mars] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 296 ; I. 69). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, ainsi qu'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée en ce qui concerne le recrutement de l'intendance militaire [22 mars] (A. t. I, p. 404, 420 ; J.O., p. 341, 355 ; I. 90, 93). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Belfort [3 juin] (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 485). Dépose un rapport sur une proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [21 juin] (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 596 ; I. 178). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-neuve et l'Afrique occidentale et centrale [6 décembre] (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1028). - Membre de Commissions (F. 12, 65, 68, 69 ; J.O., p. 891, 6701, 6846, 6938). - 1905 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8) [10 février] (A. t. I, p. 209 ; J.O., p. 179). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [28 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 33) [31 janvier] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 63) [2 février] (A. t. I, p. 93 ; J.O., p. 81) [3 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 103) [6 février] .(A. t. I, p. 147 ; J.O., p. 127) [7 février] [A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 158) [9 février] (A. t. I., p. 191 ; J.O., p. 164) [10 février] (A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 180) [13 février] (A. t. I, p. 232 ; J.O., p. 199) [14 février] (A. t. I, p. 259 ; J.O.. p. 220) [16 février] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 246). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [21 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 450). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [5 avril] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p, 603) (Agriculture) [14 avril] (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 794). - Dépose une pétition de l'association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les administrations publiques, ainsi que une pétition d'un certain nombre de pères de jeunes gens actuellement à l'école normale de Savenay (Loire-Inférieure) [8 juin] (J.O., p. 986). - Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant les articles 5 et 14 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 118 ; I. 224). - Lit le rapport et demande l'urgence [12 juillet] (A. t. I, p. 1434 ; J.O., p. 1196).-Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet 1900 et 18 février 1901, en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement, de l'artillerie et du génie [30 novembre] (A. t. II, p. 418 ; J.O., p. 1615 ; I. 302). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les officiers d'administration [12 décembre] (A. t. II. p. 625 ; J.O., p. 1760). - Membre de Commissions (F. 14, 27, 64, 72, 87 ; J.O, p. 954, 1697, 3882, 4304, 6813).