GARRAN DE BALZAN. Deux-Sévres. - Est entendu dans la discussion sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative. Présente deux amendements qui sont adoptés [10 mars] (A., t. I, p. 243 ; J.O., c.r., p. 243) [13 mars] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c.r., p. 257) [17 mars] (A., t. 1, p. 293 ; J.O., c.r., p. 293). - Membre de- Commissions (F. 15, 63 ; J.O., p. 934, 3559).
GARRAN DE BALZAN. Deux-Sèvres. - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 5714).