GARGAR (Marcel), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (18 juin 1985) (p. 1327).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du code de la mutualité (26 juin 1985) (p. 1722).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon [ n° 108 (84-85)] - (24 avril 1985)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 360) : vote de ce projet de loi par le groupe communiste - Voeu d'un statut semblable pour les quatre départements français d'outre-mer.
- Conclusions du rapport de M. Philippe de Bourgoing, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution (n° 211 (84-85) de M. Michel Miroudot et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des . fréquences hertziennes [ n° 241 (84-85)] - (24 avril 1985)- Discussion générale (p. 361, 362) : attaque du service public par le biais de la commission de contrôle proposée ; prétexte du problème du contrôle de Télédiffusion de France, TDF - Concentration de radios locales appartenant à M. Robert Hersant couplées avec des journaux de son groupe, en violation de l'article 80 de la loi du 29 juillet 1982- Volonté de la majorité sénatoriale de soumettre la télévision aux intérêts privés et aux annonceurs publicitaires.
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 260 (84-85)] - (30 mai 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 801): lutte constante du parti communiste pour la moralisation des pratiques électorales et du mode de scrutin - Sous-représentation des partis de gauche dans les départements d'outre-mer, DOM, du fait du scrutin majoritaire - Favorable à la proportionnelle intégrale- Nécessaire amélioration des conditions d'exercice du suffrage universel dans les DOM - Création, dans chaque DOM, d'une commission de contrôle des opérations de vote et de recensement - Accès aux antennes du service public de radiodiffusion et de télévision des partis ou groupements locaux qui présentent des candidats aux élections- Information des ressortissants des DOM vivant en métropole - Diminution du nombre d'abstentionnistes - Augmentation du nombre des députés - Regrette le dépôt de la question préalable par la commission des lois, empêchant toute discussion d'amendements - Seuil minimal de deux députés par département - (p. 802) : modification du nombre de députés après chaque recensement - Diminution justifiée des élus de Paris - Remplacement d'un élu démissionnaire par son suivant de liste - Elections partielles - Opposé à la question préalable.
- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 261 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 801, 802).
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (9 décembre 1985) - Après l'art. 18 (p. 3663) : son amendement n° I-30 : tarif de la soulte pour les rhums et tafias introduits en France en sus du contingent prévu à l'article 362 du code général des impôts ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [ n° 108 (85-86)] - (16 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4004) : importance de la façade méditerranéenne - Remise en cause des activités maritimes : chantiers navals, pêche, trafic portuaire et commerce maritime - (p. 4005) : suppression à terme de la construction navale en France - Réduction du nombre de marins français employés dans les ports - Texte incomplet - Encouragement au tourisme de luxe au détriment du tourisme social - Absence de protection des marins-pêcheurs des Antilles et de la mer des Caraïbes contre la concurrence anglo-saxonne - Art. 22 (p. 4046) : sur l'amendement n° 59 .de M. Josselin de Rohan, rapporteur (réservation des terrains situés dans la bande littorale aux installations des services publics, à des activités économiques ou à des équipements collectifs lorsqu'ils sont liés à l'usage de la mer), son sous-amendement n° 77 ; rejeté.
- Projet de loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle [ n° 246 (85-86)]- (21 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4606): amendement « Tour Eiffel » et opposition du groupe communiste à la cinquième chaîne - Menaces du cahier des charges pour la création audiovisuelle et cinématographique - Rassemblement d'artistes, de créateurs et d'interprètes le 9 décembre 1985 à la Mutualité - Opposition à l'introduction de spots publicitaires au sein des oeuvres de création - Absence de participation du groupe communiste à ce vote - Art. unique (p. 4609) : absence de participation du groupe communiste au vote sur l'amendement n° 2 de M. Charles Pasqua, rapporteur (subordination de la mise en oeuvre de la servitude à une autorisation délivrée au nom de l'Etat par l'autorité administrative après enquête publique et durée du délai d'information des intéressés).