GARGAR ( Marcel ), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 482 (JO Débats 13 avril 1984) (p. 357) à M. le ministre de l'éducation nationale : médecine (attribution de postes d'internes de médecine générale et de spécialités aux Antilles) - Réponse de M. Daniel Benoist, secrétaire d'Etat aux personnes âgées (27 avril 1984) (p. 520, 521).
n° 484 (JO Débats 13 avril 1984) (p. 357) à M. le secrétaire d'Etat chargé de la santé: hôpitaux (transformation du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre en centre hospitalier régional).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution [n° 495 ( 82-83 )] - (17 avril 1984) - Art. 1 (p. 384): se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur (suppression des dispositions de cet article relatives à la représentation des organisations syndicales, ouvrières ou patronales, au sein des comités de bassin) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 386) : absence de représentation des organisations syndicales - Abstention du groupe communiste sur ce texte modifié par le Sénat.
- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 176 (83-84)] - (22 mai- 1984) - Discussion générale (p. 975) : action positive du Gouvernement en faveur de la décentralisation dans les départements d'outre-mer, DOM - Assemblée unique; caractère non conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel - Coexistence du conseil régional et du conseil général - Domaines de compétence de la région - Transferts de compétences pour les DOM - Action de la majorité sénatoriale - (p. 976) : crise socio-économique mondiale - Aspiration des DOM à une diminution de la dépendance économique, sociale et culturelle - Emploi ; désindustrialisation et absence de plan d'aménagement du territoire - Maintien en activité des usines à sucre de Beauport et Grand Anse de Marie-Galante - Action de la région de Guadeloupe - Production cannière et sucrière - Association de la population à la gestion des affaires du pays - Avancée vers une nouvelle citoyenneté.
Nouvelle lecture [n° 462 (83-84)] - (30 juin 1984)- Discussion générale (p. 2045) : groupe communiste opposé à l'adoption de la motion tendant à opposer l'irrecevabilité - Nécessité de transférer à la région les ressources et les compétences nécessaires à son fonctionnement.
- Projet de loi relatif à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 343 (83-84)] - (10 juillet 1984) - Art. 3 (p. 2140) : se déclare, au nom du groupe communiste, opposé à l'amendement n° 5 de M. Marc Bécam, rapporteur (fixation à 5 % du seuil minimal pour la répartition des sièges à l'assemblée. territoriale).
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Art. 22 (p. 3388) : prélèvement en faveur du budget général sur la réserve du compte spécial de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, IEDOM ; situation-difficile de la région au nord de Grande-Terre en Guadeloupe ; crise de la canne à sucre ; demande du maintien en activité de l'usine de Beauport ; mise en oeuvre d'une société coopérative.
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) (p. 3544) : progrès apparent des crédits affectés aux départements d'outre-mer ; exprime ses motifs d'insatisfaction: virement au budget général d'une partie des réserves de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, IEDOM, refus par l'Etat de prendre en charge le déficit d'exploitation des usines sucrières, réduction des crédits du fonds de développement et de l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Faiblesse du secteur industriel dans les départements d'outre-mer; éventuelle réduction des 40 % de vie chère des fonctionnaires ; nécessaires rénovations de l'agriculture : réforme foncière - (p. 3545) : dégâts causés par le cyclone Klaus ; exploitation de la mer des Antilles ; retards en matière sociale - Origine des 40 % de vie chère accordés aux fonctionnaires en poste dans les départements d'outre-mer - Difficultés financières des collectivités locales d'outre-mer ; insuffisances des contrats de plan en matière de logement ; déficit du commerce extérieur; usine de Beauport ; production bananière ; industrie agro-alimentaire ; insiste sur la nécessité de changer d'une manière évolutive la nature des liens entre la France et la Guadeloupe.
- Projet de loi relatif aux mesures en faveur dés jeunes familles et des familles nombreuses [n° 119 (84-85)] - (18 décembre .1984) - Art. 15 (p. 4717) : aggravation des disparités en matière de prestations familiales entre la métropole et les départements d'outre-mer, DOM- Allocation au jeune enfant, AJE - Allocation parentale d'éducation, APE - Inapplicabilité de l'APE et de l'AJE dans les DOM - Absence d'allocation prénatale et postnatale - Prime de protection maternelle - Activité professionnelle pour l'attribution de prestations familiales- Différences de taux et de conditions pour l'allocation de logement, le complément familial et le supplément de revenu familial - (p. 4718): caractère discriminatoire du régime de prestations familiales dans les territoires d'outre-mer, TOM - Nécessaire solidarité nationale avec les DOM - Extension des prestations aux veuves, nourrices et handicapés.