GARGAR (Marcel), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Proparition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation des départements d'outre-mer [ n° 181 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983) - Entreprises publiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Deuxième lecture [ n° 165 (82-83)] - (5 avril 1983) - Discussion générale (p. 38, 39) : cérémonie du 21 mai 1981 au Panthéon - Dispositions du projet du Gouvernement : commémoration de la date du 27 avril 1848 ; jour férié ; choix de la date par chaque collectivité - Décentralisation - Projet de loi annulé par le Conseil constitutionnel relatif à l'assemblée unique dans les départements d'outre-mer (DOM) - Transfert en Haïti des cendres de Toussaint Louverture - Avec le groupe communiste, votera le texte transmis par l'Assemblée nationale.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [ n° 235 (82-83)] - (28 avril 1983)- Discussion générale (p. 521) : Ordonnance du 28 mars 1982 relative aux prestations vieillesse - Retraite à 60 ans - Cas particulier des travailleurs des départements d'outre-mer (DOM) : retards de cotisations ; coût excessif du rachat des cotisations ; octroi souhaitable de bonifications d'ancienneté - Prise en compte des spécificités des DOM - Favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1 er août 1905 [ n° 247 (82-83)] - Suite de la discussion - (3 juin 1983)- Art. 2 (p. 1355) : soutient l'amendement n° 41 de M. Gérard Ehlers (traitement et stockage des déchets de certains produits) - Art. 9 (p. 1364) : soutient l'amendement n° 42 de M. Gérard Ehlers (obligation faite au juge de prononcer des sanctions complémentaires aux frais du condamné) - Art. 10 (p. 1365) : soutient l'amendement rédactionnel n° 43 de M. Gérard Ehlers - Art. 12 (p. 1367) : satisfait de la représentation des organisations professionnelles et de consommateurs au sein de la commission de la sécurité des consommateurs - Art. 12 bis (p. 1368) : sur la saisine de la commission de la sécurité des consommateurs, soutient les amendements de M. Gérard Ehlers, n° 39, 44 et 40 - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1374) : protection renforcée des consommateurs - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif aux dispositions particulières à l'élection des sénateurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [ n° 341 (82-83)] - (9 juin 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1508) : au nom du groupe communiste, se déclare favorable au texte de ce projet de loi.
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) [ n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2064) : spécificité des départements d'outre-mer (DOM) - Situation de la Guadeloupe - Travaux de l'intergroupe DOM-TOM- Niveau des salaires - (p. 2065) : formation professionnelle - Industries agro-alimentaires : rhum agricole ; loi Barthe sur le contingentement - Décentralisation ; transfert de compétences et de ressources aux conseils régionaux élus au suffrage universel - Lutte contre le chômage - Politique culturelle - Responsabilité des populations des DOM et de leurs élus.
- Question au Gouvernement : sauvetage de l'entreprise sucrière de Beauport en Guadeloupe - (13 octobre 1983)- (p. 2299) : départements et territoires d'outre-mer - Plan Mauroy.
- Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture [ n° 494 (82-83)] - (9 novembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2798) : votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième portie : Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3584, 3585) : agriculture à la Guadeloupe - Esclavage économique- Action des latifundistes - Société anonyme des usines Beauport (SAUB) - Transformation de Beauport en une société d'économie mixte - Production rhumière - Production bananière - Institut de recherche sur les fruits et légumes (IRFA) - Production animale - Société coopérative de découpe et de charcuterie industrielle (SADECI)- Betterave à sucre - Sociétés d'épargne foncières agricoles (SEFA) - Service d'utilité agricole de développement (SUAD) - Problèmes spécifiques des départements d'outre-mer (DOM) - Formation professionnelle agricole et lycées agricoles.
Départements et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - (p. 3810) : sauvetage de l'usine sucrière de Beauport en Guadeloupe ; contribution des collectivités locales ; demande d'une participation financière plus importante de l'Etat - Faiblesse du budget des DOM - (p. 3811) : actions du Gouvernement de la gauche - Votera ce projet de budget.
Economie, finances et budget II Services financiers et consommation - (9 décembre 1983) - En remplacement de M. Gérard Ehlers (p. 3972) : Campagne publicitaire des géants de la distribution autour de la « publicité comparative » - Souhait des consommateurs d'obtenir la transparence des prix - Querelle des gros provoquant un gonflement des budgets publicitaires payés par les consommateurs- Problème de l'indemnisation des victimes de la tempête qui s'est abattue sur la France - Contrats d'assurance comportant une garantie « tempête » - Décision des pouvoirs publics de faire jouer pour la dernière fois la loi sur les catastrophes naturelles - Interrogation sur l'application de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Nord - Au nom de M. Gérard Ehlers, ancien rapporteur pour avis, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.