GARGAR (M. MARCEL) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Question orale :
M. Marcel Gargar demande à M. le ministre de l'équipement et du logement quelles mesures d'aide il pense prendre en faveur des petits propriétaires expropriés dans le cadre de la rénovation urbaine de la ville de Pointe-à-Pitre à la Guadeloupe. Il est nécessaire que ceux auxquels l'indemnité d'expropriation ne permet pas de se reloger dans de bonnes conditions et qui sont sans ressources reçoivent une aide de l'Etat. Pour aider efficacement à la rénovation urbaine, il lui demande également s'il ne convient pas d'appliquer en Guadeloupe l'allocation logement telle qu'elle est appliquée en France métropolitaine [14 avril 1970] (n° 995). - Réponse [28 avril 1970] (p. 287, 288).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Robert-André Vivien, secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement, à sa question orale n° 995 (cf. supra) [28 avril 1970] (p. 287, 288). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970]. - Discussion générale p. 483, 484). - Explique son vote sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1968 [10 juin 1970] (p. 731). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat [11 juin 1970]. - Discussion générale (p. 741). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres [11 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à la suppression de l'article 25-1 du code de la route autorisant les policiers à ouvrir les portes du véhicule et à le conduire en fourrière (p. 749, 750) ; explique son vote (p. 754). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 12: soutient l'amendement de M. Bardol tendant à exonérer de la T. V. A. les opérations réalisées par les fédérations habilitées à diffuser la culture par le film ainsi que les opérations réalisées par les associations d'éducation populaire déclarées (p. 1056). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VI e Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1194 à 1196). - Intervient dans la discussion du projet de la loi de finances pour 1971 [19 novembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur la situation économique et sociale des départements d'outre-mer et notamment de la Guadeloupe (p. 1886, 1887). - Suite de la discussion [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 13 : observations sur les taux de la T.V.A. applicables aux produits de première nécessité et de large consommation (p. 1945). Après l'article 13 : son amendement tendant à insérer un article additionnel stipulant que c La T.V.A. cesse de s'appliquer à compter du 1 er janvier 1971 dans les départements d'outre-mer (p. 1948) ; Art 14 : soutient l'amendement de M. Bardol tendant à supprimer cet article permettant au Gouvernement de réduire par décret le taux de la T.V.A. à certains produits alimentaires solides (p. 1949). - Suite de la discussion [21 novembre 1970]. - Explique son vote sur l'article 37 qui fixe les ressources et les charges du budget (p. 2007, 2008). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des postiers guadeloupéens (p. 2025). - Suite de la discussion [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations sur l'enseignement à la Guadeloupe (p. 2206). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- III. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'utilisation des crédits du F.I.D.O.M., l'infrastructure économique et les équipements collectifs, l'activité agricole, le tourisme, la politique de décentralisation (p. 2384 à 2387). - Examen des crédits.- Etat C. - Titre VI : son amendement tendant à une réduction de crédits (industrie sucrière et plan de relance de la canne à sucre) (p. 2393). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - Examen des articles : son amendement tendant à relever les plafonds en dessous desquels les artisans et commerçants restent soumis au régime du forfait (p. 2666, 2667). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement de certains fonctionnaires des postes et télécommunications [10 décembre 1970]. - Discussion générale. - Question sur l'indemnité de fonction des fonctionnaires d'outre-mer (p. 2780).