FREVILLE (M. HENRI) [ILLE-ET-VILAINE]
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,. après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 932 à 935). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa de cet article : « Il [l'établissement public à caractère industriel et commercial] procède aux recherches et collabore à la fixation des normes concernant les matériels et les techniques de radio-télévision. » (p. 960). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 3 : dépose un amendement, soutenu par M. Félix Ciccolini, à l'alinéa 2° de cet article (p. 973) ; Art. 9 : son amendement tendant à compléter in fine le premier alinéa de cet article par la phrase suivante : « Elle [la société de production] participe à la diffusion de la culture française dans le monde. » (p. 993) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 15 : amendement de M. André Diligent tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article concernant l'approbation par le Parlement de la répartition du produit de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs (p. 1002). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 61 de la Constitution [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1322 à 1324). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1486). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- QUALITÉ DE LA VIE. - I. - ENVIRONNEMENT. - Observations ayant porté uniquement sur le problème de l'eau qui, à la lumière des récentes inondations ayant ravagée l'Est de la Bretagne, rend plus que jamais nécessaire un véritable aménagement intégré du bassin de la Vilaine (p. 2217 à 2219). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2906 à 2908).- Suite et fin de la discussion [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Jacques Henriet tendant, à la fin du deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 162-10 du code de la santé publique, à préciser que l'un des deux médecins charges du diagnostic est « le médecin consultant régional d'obstétrique ou de pédiatrie » (p. 2955).