FRANCESCHI (M. PHILIPPE) [COTE-D'IVOIRE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la justice ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion générale (p. 367, 368). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 382). - Suite de la discussion [3 février 1955]. - Chap. 31-41 (p. 407) ; Chap. 31-51 : amendement de M. Ignacio-Pinto (p. 419).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [11 mars 1955]. - Discussion générale (p. 679, 680). - Suite de la discussion [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale prévoyant la création immédiate de communes de plein exercice (p. 858) ; Art. 16 : amendement de M. Castellani (p. 875). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en seconde lecture, relatif aux institutions du Togo sous tutelle française [31 mars 1955] (p. 1269). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1 er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à limiter la portée de ce texte relatif au contrôle de la circulation et du séjour des personnes (p. 1371).