FRANCESCHI (M. PHILIPPE) [Côte d'Ivoire],
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] p. 202) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .) ; de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 33 : son amendement tendant à réduire les délais prévus pour la période d'essai et les conditions de rapatriement (p. 269) ; amendement de M . N'Joya (p. 271) ; Art. 42 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 277) ; Art. 47 : son amendement tendant à préciser que l'indemnité d'éloignement sera due en cas de rupture abusive du contrat (p. 278). - Suite de la discussion [1 er février 1952] ; Art. 67 : son amendement relatif à la traduction en dialecte local de la convention collective (p. 293) ; Art. 88 : amendements de MM. Dassaud, N'Joyá et Razac (p. 307) ; Art. 119 : son amendement tendant à maintenir pour certains employés congédiés le droit aux congés (p. 328). - Suite de la discussion [2 février 1952] ; Art. 72 bis (nouveau) (p. 340) ; Art. 77 (p. 341) ; Art. 122 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de ce texte (p. 344). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 168 : soutient l'amendement de M. Marrane tendant à limiter exclusivement la compétence de l'office de la main-d'oeuvre aux territoires d'outre-mer (p. 378) ; le retire (p. 379). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 441). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie [29 mai 1952]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à introduire le principe de la représentation proportionnelle (p. 1144). Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale n° 347 (cf. supra) [18 novembre 1952] (p. 1925, 1926). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-51. Observations sur l'organisation et le rôle de la magistrature dans les territoires d'outre-mer (p. 2086). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 45-01. Explique son vote sur l'amendement de M. Romani (p. 2181). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2201 et suivantes).
Question orale :
M. Philippe Franceschi expose à M. le ministre de la France d'outre-mer que, selon les agences de presse, de graves événements se seraient produits en territoire togolais sous tutelle française, à l'occasion du passage de la mission de l'O.N.U. Que le démenti publié par le Gouvernement à la suite de ces informations est loin de nous apporter tous apaisements sur la situation au Togo, puisque aussi bien il est établi, sur la base de renseignements dignes de foi, parvenus de ce territoire, que les autorités locales se sont livrées à des actes répressifs contre d'éminentes personnalités politiques, chefs traditionnels et contre des organisations populaires. C'est ainsi que trois directeurs de journaux locaux et plusieurs dirigeants du mouvement « Juvento » et du comité d'unité togolaise ont été emprisonnés ; que des violences indignes ont été exercées sur la population ; d'autre part, des domiciles particuliers ont été perquisitionnés illégalement par la police. Des documents importants destinés aux délégués de l'O.N.U. ont été saisis. Devant l'exceptionnelle gravité de ces faits, qui semblent faire partie du même plan que ceux qui se sont déroulés au cours des deux dernières années, dans d'autres territoires de l'Afrique noire française, notamment en Côte-d'Ivoire, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre contre ceux qui les ont perpétrés [6 novembre 1952] (n° 347). - Réponse [18 novembre 1952] (p. 1925, 1926).
Question orale avec débat :
M. Philippe Franceschi expose à M. le ministre de la France d'outre-mer que, selon les agences de presse, de graves événements se seraient produits en territoire togolais sous tutelle française, à l'occasion du passage de la mission de l'O.N.U. Que le démenti publié par le Gouvernement à la suite de ces informations est loin de nous apporter tous apaisements sur la situation au Togo, puisque aussi bien il est établi, sur la base de renseignements dignes de foi, parvenus de ce territoire, que les autorités locales se sont livrées à des actes répressifs contre d'éminentes personnalités politiques, chefs traditionnels et contre des organisations populaires. C'est ainsi que trois directeurs de journaux locaux et plusieurs dirigeants du mouvement « Juvento » et du comité d'unité togolaise ont été emprisonnés ; que des violences indignes ont été exercées sur la population ; d'autre part, des domiciles particuliers ont été perquisitionnés illégalement par la police. Des documents importants destinés aux délégués de l'O.N.U. ont été saisis. Devant l'exceptionnelle gravité de ces faits, qui semblent faire partie du même plan que ceux qui se sont déroulés au cours des deux dernières années, dans d'autres territoires de l'Afrique noire française, notamment en Côte-d'Ivoire, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre contre ceux qui les ont perpétrés [7 octobre 1952]. - Retrait par son auteur [6 novembre 1952] (p. 1788).