FRANCESCHI (M. PHILIPPE) [Côte-d'Ivoire].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janv. 1948] (P. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .) ; donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [16 mars 1948] (p. 738) ; est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [19 mars 1948] (p. 868).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à étendre aux agents des services publics dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (à l'exception de l'Indochine) les dispositions de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires [15 juin 1948] (I., n° 523). - Proposition de loi, tendant à créer outre-mer, pour chaque administration ou service, un cadre unique groupant tous les fonctionnaires sans distinction de catégorie ni d'origine, cadre où, dans l'établissement des traitements, suppléments et indemnités, sera supprimée toute distinction raciale ou religieuse [15 juin 1948] (I., n° 530). - Proposition de loi tendant à unifier le statut du militaire de l'Union française [15 juin 1948] (I., n° 531). - Proposition de loi tendant à supprimer l'impôt de capitation ou impôt personnel dans le cadre de l'autonomie financière des territoires d'outre-mer [22 juin 1948] (I., n° 580). - Proposition de loi tendant à ériger de nouveaux centres d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Togo et du Cameroun en communes de plein exercice [22 juin 1948 (I., n° 587). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à affilier tout le personnel autochtone des territoires d'outre-mer à la caisse inter coloniale de retraites qui absorberait les caisses locales existantes de ce personnel [20 juillet 1948] (I., n° 733). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi déterminant les droits de propriété territoriale des autochtones de l'Afrique équatoriale française [20 juillet 1948] (I., n° 732). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconnaître la validité des traités signés entre la France et les rois et chefs du Gabon et, en conséquence, à fixer les droits de propriété des collectivités des autochtones du Gabon [27 juillet 1948] (I., n° 743). - Rapport au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à aligner le tarif kilométrique maritime pour le département de la Corse sur le tarif kilométrique ferroviaire de la Société nationale 'des chemins de fer français en revenant au décret du 31 août 1937 et à l'arrêté du 15 juin 1938 [27 février 1948] (I., n° 168).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion générale [17 février 1948] (p. 298). Discussion des articles. Art. 4. Amendement de MM. Léro et Sablé [19 février 1948] (p. 352). Art. 7. Son amendement tendant à faire intervenir le ministre de la France d'outre-mer pour la fixation des pensions en Union française [20 février 1948] (p. 402) le retire ( ibid. ) ; Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. Discussion des articles. Art. 3 bis (nouveau) Son amendement tendant à la suppression de cet article [20 février 1948] (p. 386) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. Discussion des articles. Art. 15. Son amendement tendant à prévoir une nationalisation intégrale des Messageries maritimes [24 février 1948] (p. 452. Intervient dans la discussion du projet de loi portant prise en charge par l'État de la rémunération de certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer. Explication de vote [9 mars 1948] (p. 627) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). Discussion des articles. Budget de la France d'outre-mer. Souligne l'importance du plan d'équipement des territoires d'outre-mer [17 mars 1948] (p. 788-789). Chap. 900 (p. 790-91) ; Intervient au cours du débat sur la question orale de Mme Vialle relative aux boursiers de la France d'outre-mer. Discussion générale [19 mars 1948] (p. 894) ; participe à la dis cussion de la proposition de loi tendant à instituer le conseil général de la Haute-Volta. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à rétablir les chiffres adoptés par l'Assemblée de l'Union française [19 mars 1948] (p. 897-98) ; son amendement tendant à modifier le nombre de conseillers et le rapport établi entre les sections (p. 899), à la discussion, en qualité de rapporteur de la commission de la marine marchande, de la proposition de résolution de M. Vittori, relative au tarif kilométrique maritime pour la Corse.- Discussion générale [19 mars 1948] (p. 935) ; discussion de l'article unique : amendement de M. Lautry (p. 93G) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la lutte contre le paludisme en Corse. - Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1029) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1764 et suiv.), suite de la discussion. - Répond à M. le ministre [2 juillet 1948] (p. 1789) (p. 1791) ; discussion de l'article unique : amendement de M. Cozzano (p. 1795-96) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 7 quater : explique son vote sur les amendements de MM. Armengaud et Marc Rucart (p. 2421) ; prend part à la discussion du budget militaire pour 1948 [17 août 1948], section France d'outre-mer. - Discussion des articles : Etat A, chap. 152 : son amendement tendant à réduire de 100 millions les crédits proposés (p. 2450). - Suite de la discussion [20 août 1948]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2592) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles, titre XIII, art. 69 : son amendement tendant à attirer l'attention sur le problème des pensions militaires dans les territoires de la France d'outre-mer [27 août 1948] (p. 2885) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles ; art.51 : son amendement tendant à établir le collège unique dans les territoires d'outre mer [15 sept. 1948] (p. 3076-77-78) art. 51 : son amendement tendant à supprimer le double collège à Madagascar (p. 3082).