FOURNIER (M. JEAN-LOUIS) [Landes].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.) . - Vice-président de la commission de la famille . - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi de M. Rivierez, tendant à interdire la publicité pour tous travaux et soins dentaires [4 juillet 1957] (I., n° 798). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi de MM. Rogier. Borgeaud, Courrières, Michel Debré, de Menditte, Peschaud et de plusieurs de leurs collègues, tendant à faire accorder le statut de pupille de la nation aux enfants algériens devenus orphelins depuis le 1 er octobre 1954, par suite des troubles [9 juillet 1957] (I., n° 818). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi de MM. Armengaud, Long Chambon et Ernest Pezet, permettant l'intégration dans les hôpitaux publics de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, et sous certaines conditions des membres des professions médicales, de nationalité française, expulsés de certains pays du Proche-Orient [16 juillet 1957] (I., n° 895). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi de MM. Armengaud, Long Chambon et Ernest Pezet, permettant le reclassement, en France, des membres des professions médicales, de nationalité française, non titulaires du diplôme d'État, expulsés du Proche-Orient [16 juillet 1957] (I., n° 896). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur : 1° la proposition de loi de MM. Armengaud, Long Chambon et Pezet, permettant l'intégration dans les hôpitaux publics de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer et, sous certaines conditions, des membres des professions médicales de nationalité française, expulsés de certains pays du Proche-Orient ; 2° la proposition de loi de MM. Armengaud, Long Chambon et Pezet, permettant le reclassement en France des membres des professions médicales, de nationalité française, non titulaires du diplôme d'État, expulsés du Proche-Orient [25 juillet 1957] (I., n° 959).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1228, 1229). - Discussion des articles. - Art. 5 bis : son amendement tendant à maintenir dans leurs droits et prérogatives les professeurs en fonction à la date du présent décret jusqu'au prochain concours d'agrégation (p. 1229) ; (p. 1233). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à interdire la publicité pour tous travaux dentaires [25 juillet 1957] (p. 1854) ; à la discussion de la proposition de loi relative au reclassement des membres des professions médicales expulsés du Proche-Orient [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1854, 1855),