FERRANT (Charles), sénateur de la Seine-Maritime (UC).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Paul Caron, visant à abroger l'article 36 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 326 (85-86)] (8 avril 1986).