FERRANT (Charles), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Postes et télécommunications - (24 novembre 1983)- (p. 3267) : répartition des compétences entre le ministère des PTT et le ministère de l'industrie - Financement de la filière électronique - Participation au pôle électronique européen - Marché étranger du téléphone - Succès du Vidéotex, du réseau Transpac - Annuaire électronique prévu en 1985 en Haute-Normandie - (p. 3268) : développements techniques du téléphone - Radio-téléphone- Situation inquiétante de la poste - Problèmes sociaux : carrière des vérificateurs et des receveurs-distributeurs- Reconduction du prélèvement sur les excédents du compte d'exploitation des télécommunications au profit du budget général - Difficultés d'autofinancement de la poste et recours à l'emprunt - Tarif préférentiel consenti à la presse - Rémunération insuffisante des fonds des chèques postaux - Situation financière rendant difficile la poursuite des objectifs fixés - Opposé à l'adoption de ce budget.
Mer - (25 novembre 1983) - (p. 3335) : insuffisance des crédits proposés - Disparition du ministère de la mer- Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) - Demande d'aide à l'armement et à la construction navale ; risque de rupture de charge des petits et grands chantiers - Commandes à l'exportation - Vieillissement de la flotte française et détournement du trafic au profit de l'étranger - (p. 3336) : poids des coûts de production français - Société nationale de sauvetage en mer - Insuffisance du budget consacré aux ports - Fonds spécial de grands travaux: financement au profit de Dunkerque - Difficultés du port de Dieppe ; demande d'aide de l'Etat à la création d'un port extérieur - Avis défavorable de l'UCDP sur les crédits proposés.
Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - (p. 3367) : suppression des maternités en milieu rural ; cas de l'hôpital de Neufchâtel-en-Bray en Seine-Maritime.
Anciens combattants - (28 novembre 1983) - (p. 3411) : rénovation de l'Institution nationale des invalides- Enumération des revendications restant insatisfaites- Situation des familles de morts; plafond spécial de ressources pour les ascendants ; pensions de veuves ; taux de réversion et taux spécial - Problème du rattrapage du rapport constant : indice de référence ; intégration d'une partie de l'indemnité de résidence et remise en cause des principes ; artifices - Contingent de croix de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de 1914-1918- Evénements du Liban - Opposition du groupe UCDP à ce budget de régression.