FERRANT (Charles), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS - Projet de loi sur la communication audiovisuelle [ n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (29 juin 1982) - Art. 62 (p. 3209) : son amendement n° B-149, soutenu par M. Daniel Millaud : exclusion du bénéfice du produit de la redevance pour certaines sociétés ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Mer - (25 novembre 1982) - (p. 5806) : inquiétudes concernant la situation du port de Dieppe - Perte importante de son activité depuis que les bananes en provenance de la Guadeloupe et de la Martinique sont déchargées au Havre - Interrogation sur les initiatives du Gouvernement quant à l'avenir du port de Dieppe- Nécessité pour leur développement d'une amélioration de la desserte routière des ports autonomes du Havre et de Rouen - Grave crise de la marine marchande - Difficultés de la construction navale en raison des pratiques de travail à perte dans les ports asiatiques - Difficultés de la navigation de plaisance florissante jusqu'à ces dernières années - Importation par la France de 56 % de sa consommation de poisson - Nécessité d'effectuer une politique de reconquête de la mer - Insuffisance des quotas de pêche décidés à Bruxelles et contournement des règles communautaires par l'utilisation des pavillons de complaisance - Interrogation sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire cesser les détournements de trafic profitant aux ports d'Amsterdam, de Gènes et de Rotterdam - Absence de volonté de reconquête et de dynamisme de ce projet - Au nom du groupe UCDP, se déclare opposé au projet de budget de la mer pour 1983.
Anciens combattants - (26 novembre 1982) - (p. 5859) : stagnation de ce budget - Déception des associations d'anciens combattants - Absence de rattrapage du rapport constant - Crédit supplémentaire inscrit à l'Assemblée nationale, au titre du rapport constant - Progression de l'indice de référence ; intégration de l'indemnité mensuelle spéciale de la fonction publique - Problème des veuves de guerre : création d'une allocation spéciale destinée aux veuves des aveugles de la Résistance; augmentation nécessaire des pensions de veuves : taux normal ; taux de réversion ; taux spécial ; taux exceptionnel - Augmentation du plafond de la retraite mutualiste : révision annuelle nécessaire - (p. 5860) : anciens combattants d'Afrique du Nord : bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires - Souhait du rétablissement du mérite combattant pour les responsables des associations d'anciens combattants ; proposition de loi de M. Francisque Collomb ; augmentation du contingent de croix de la Légion d'honneur pour les survivants de 1914-1918 - Règlement du contentieux : nouvelle réunion de la commission tripartite et fixation d'un échéancier - Le groupe UCDP ne votera pas ce budget - Examen des crédits - Art. 56 (p. 5868) : soutient l'amendement n° 116 de M. André Rabineau (modification de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : relèvement de l'indice servant de référence pour le calcul des pensions d'invalidité et de guerre) - (p. 5869) : échéancier proposé : substitution à l'indice 179 de l'indice 192 à compter du 1 er janvier 1983, et de l'indice 204, à compter du 1 er janvier 1984, pour servir de référence au calcul de ces pensions.
Postes et télécommunications - (27 novembre 1982)- (p. 5900) : condamnation du prélèvement au profit du budget général sur le budget annexe des postes et télécommunications (PTT) ; précédent du budget 1982; réduction des possibilités d'autofinancement des PTT et recours obligatoire à l'emprunt - (p. 5901) : prétendue contrepartie par la participation du budget général à la couverture du déficit de l'acheminement et de la distribution de la presse - Inconnue sur la réalisation du projet de câblage par fibres optiques ; problème de la participation des collectivités locales - Projet de TVA sur les facturations du téléphone et taxe éventuelle de solidarité contre le chômage - Importance d'un réseau de bonne communication téléphonique ; régression en francs constants de la rubrique « investissements » ; nombre de demandes en attente dans les zones rurales - Déséquilibre du budget des postes- Absence d'information sur les coûts d'utilisation des techniques nouvelles - Réclamation de facturation détaillée - Doute sur l'utilité du développement de l'expérience de terminal informatique installé dans les foyers - Problèmes des personnels : insuffisance de créations d'emplois ; substitution de postes de services extérieurs à des postes d'attachés d'administration centrale - Cas des receveurs distributeurs : revendication de reclassement indiciaire, rôle en milieu rural au service de la population - Souhait d'avances remboursables effectuées au profit du ministère des PTT par la région du Nord dans le cadre d'une rénovation des bureaux de poste - (p. 5902) : inquiétude devant le freinage partiel des investissements prévus par le budget et l'incertitude sur l'avenir industriel du secteur des télécommunications - Vote défavorable du groupe UCDP.
Affaires sociales - II - Santé, solidarité nationale- (9 décembre 1982) - (p. 6570) : situation médicale de la commune normande de Neufchâtel-en-Bray ; fermeture de la clinique chirurgicale en 1979 - Absence pour le service de maternité de cette commune de la présence sécurisante d'un plateau chirurgical - Quasi fermeture du service de dépistage de grossesses à risques - Déplacements vers les villes de Rouen ou de Dieppe - Nécessaire transformation de la maternité de Neufchâtel-en-Bray en service de gynécologie obstétrique; demande de peu d'effectifs supplémentaires et absence de coût supplémentaire pour le budget de l'assurance maladie - Importance d'une présence affective autour du malade ou de la jeune mère - Attend une réponse du ministre.