FERRANT (Charles), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Art. 11 (p. 3184) : son amendement n° 158, soutenu par M. Paul Pillet : impôt sur le revenu et augmentation des déductions du plafond pour les intérêts des emprunts contractés pour la construction de l'immeuble ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 23 (p. 3251) : son amendement n° 203, soutenu par M. Francis Palmero : suppression de cet article relatif à la taxation des navires de plaisance ; rejeté.
Deuxième partie :
Anciens combattants - (30 novembre 1981) - (p. 3357): progression du budget inférieure à celle de l'ensemble du projet de loi de finances pour 1982 - Absence de solidarité nationale envers le monde combattant - Position favorable sur l'introduction du 8 mai comme jour férié - Désapprobation sur la commémoration du 19 mars et sur le libre choix de la date pour les associations d'anciens combattants - Rénovation de l'Institut national des invalides - Réduction de l'effort en faveur des associations - Coût d'une commission d'information pour la paix - Apport d'une solution partielle au problème du rapport constant- Limitation du cumul emploi retraite - Versement de la retraite du combattant - Rente mutualiste - Prise en considération des mérites des anciens combattants de la guerre de 1939-1945 : attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance ; abaissement de l'âge de la retraite - Protection sociale des anciens combattants artisans, commerçants et travailleurs indépendants- Rétablissement du Mérite combattant et satisfaction des demandes de croix de chevalier de la Légion d'Honneur pour tous les anciens combattants - Anciens combattants d'Afrique du Nord : octroi de la campagne double ; simplification des conditions d'attribution de la carte de combattant - (p. 3358) : fin de la rigueur en matière d'aggravation du taux d'invalidité des pensions ; rétablisse-' ment de la proportionnalité des pensions - Transfert des archives concernant l'Algérie : émotion des anciens combattants d'Afrique du Nord et réunion d'une commission mixte franco-algérienne - Situation des citoyens français détenus comme civils par le Viêt-Minh entre 1946 et 1954 ; reconnaissance de la qualité de déporté ou d'interné politique.
Défense - (4 décembre 1981) - Examen des crédits - Art. 44 (p. 3627) : logements de fonction et mobilité professionnelle des militaires et des gendarmes - Notion de résidence principale et accession à la propriété - Demande d'aide au Gouvernement pour l'accession à la première propriété et concours des prêts aidés.
Postes et télécommunications - (4 décembre 1981) (p. 3637) : investissements et télécommunications : efforts du gouvernement précédent - Retards de la poste- Télécommunications : parc de lignes principales ; satisfaction des demandes et délais d'installation - Desserte téléphonique en zone rurale isolée - Erreurs de la facturation téléphonique - Télématique : nouveaux services ; fibres optiques - Développement du parc de lignes principales, étude de nouveaux services - (p. 3638) : diminution des crédits du budget - Ponction sur les excédents d'exploitation au profit du budget général et lutte contre le chômage - Service postal: effectifs ; mutations - Prise en charge par le budget général du déficit provenant du transport et de la distribution de la presse - Situation des chèques postaux et taux de rémunération par le Trésor - Sécurité des bureaux et des personnels - Personnels : création d'emplois et insuffisance de l'encadrement ; pause catégorielle ; arrêt de la progression de la prime de rendement ; situation des receveurs distributeurs : reconnaissance de la qualité de comptable et intégration dans le cadre des recettes - Vote défavorable sur les crédits du budget.
Mer - (11 décembre 1981) - (p. 4061) : création du ministère de la mer et report de la date d'examen en séance de ce budget - Construction navale : dépôts à l'étranger de brevets en matière de recherche et d'innovation ; aide de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) - Problème des petits chantiers français : caution financière exigée de certains pays acheteurs (Moyen-Orient) et intervention nécessaire des établissements financiers nationalisés - Vente de navires de pêche industrielle à l'étranger - Renouvellement des subventions d'exploitation - Difficultés de certains ports autonomes ou ports secondaires et chômage ; cas de Dieppe.