FERRANT (CHARLES), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne [9 novembre 1978] (p. 3120).
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [9 novembre 1978] (p. 3123).
QUESTION
Question orale :
N° 2326, posée le 6 octobre 1978 (p. 2427), à M. le ministre des transports : les transports maritimes (mesures de sauvegarde des transports maritimes).
INTERVENTIONS
Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Commerce extérieur [24 novembre 1978]. (p. 3621) : le récent redressement du commerce extérieur de la. France. Les inquiétudes qui subsistent. La tendance à la dépression des échanges internationaux. Le protectionnisme des Etats-Unis et du Japon, Le déficit à l'égard des Etats-Unis et de l'Allemagne. La faiblesse de la sidérurgie et de l'industrie d'habillement. L'accès des petites et moyennes entreprises au marché extérieur : le rôle de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) et du Centre français du commerce extérieur (CFCE). L'information des chefs d'entreprise. L'encouragement à la création de sociétés spécialisées dans l'exportation. Les échanges avec le Japon et la Chine. L'élargissement de la CEE aux pays du bassin méditerranéen. La concurrence qui menace l'agriculture et l'industrie française. La création d'une zone européenne de libre-échange, sans rapport avec l'idée d'origine de l'Europe. Le groupe UCDP votera ce budget.
Transports. - IV. - Marine marchande [1 er décembre 1978] (p. 4038) : la crise de la construction navale. La diminution des commandes. La restructuration des chantiers navals. Les aides aux petits chantiers. (p. 4039) : la concurrence des chantiers polonais. La restructuration des Ateliers français de l'Ouest (AFO) : le sauvetage du chantier de Quevilly, grâce au transfert des quotas provenant d'autres établissements. L'accès de la construction navale au crédit bancaire. Le retard dans le paiement des aides à la construction navale. La catastrophe de l' Amoco Cadiz : la construction d'un ou plusieurs remorqueurs de 15 000 chevaux; le matériel de dépollution.
Postes et télécommunications [2 décembre 1978] (p. 4067) : l'intérêt de M. Daniel Millaud pour l'amélioration des tarifs postaux en vigueur sur le courrier à destination de la Polynésie française ou en provenance de ce DOM. (p. 4068) : le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour doter le pays d'un grand service de la poste et des télécommunications. L'amélioration de la qualité du service téléphonique. L'augmentation du parc des lignes principales. L'allongement des listes d'attente dû à une explosion de la demande. La baisse sensible de l'activité qui est envisageable dans l'industrie du téléphone ; les inquiétudes en Bretagne et en Seine-Maritime. L'administration des PTT ne doit pas négliger la desserte téléphonique des zones rurales. L'appel à des entreprises privées pour la construction des lignes aériennes et la transformation des postes d'abonnés nécessitée par l'extension et l'automatisation du réseau. Les raisons qui ont motivé la mise en place de- neuf zones inter-régionales, en remplacement des vingt directions régionales des télécommunications. Le problème du courrier ; le maintien de la poste en zone rurale. (p. 4069) : les inconvénients de la mécanisation du tri. Le déficit postal provoqué en grande partie par le transport et la distribution de la presse à des tarifs préférentiels. L'insécurité des agents et des fonds. La distorsion indiciaire subie par les receveurs-distributeurs.
Anciens combattants [8 décembre 1978] (p. 4400) : les mesures nouvelles ; les veuves de grands invalides ; les enfants infirmes. Le montant infime des mesures nouvelles en proportion du budget. (p. 4401) : l'amendement de majoration des crédits en seconde délibération à l'Assemblée nationale sur les pensions de veuves. Le contentieux du rapport constant ; le groupe de travail constitué par la commission tripartite. Les améliorations apportées à la situation des veuves : l'amendement voté à l'Assemblée nationale ; les pensions au taux normal et amélioré ; les pensions au taux exceptionnel. La proposition de loi déposée au Sénat en faveur de la représentation des anciens combattants au Conseil économique et social. L'attribution de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord ; le problème de la campagne double. L'office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre : la représentation des anciens combattants d'Afrique du Nord ; les retards des formalités. (p. 4402) : la présomption d'origine pour les militaires atteints de maladie lors des opérations d'Afrique du Nord. Les pensions d'ascendants; le plafond de ressources. Les aides aux orphelins de guerre majeurs. La retraite mutualiste. Le contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de 1914-1918 ; la répartition du contingent annuel de la Légion d'honneur à titre civil entre les différents ministères. La situation des -aveugles ayant participé à la Résistance. La majorité des sénateurs du groupe de l'UCDP votera ce budget.