FERRANT (CHARLES), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP). Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1968, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant l'épargne (développement et protection de l'épargne), posée le 31 mars 1977 [2 avril 1977] (p. 376). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (budget), le 13 mai 1977 (p. 918).
- Question n° 2051 , à M. le ministre de l'éducation, concernant l'enseignement (formation économique des lycéens), posée le 25 août 1977 [JO, Débats du 6 septembre 1977] (p. 2158). - Réponse le 4 novembre 1977 (p. 2582).
Question orale avec débat :
Discussion de la question n° 24 de M. Pierre Schiélé concernant la politique culturelle le 17 juin 1977 (p. 1456) : l'épuisement des crédits du service des bâtiments de France en Seine-Maritime est souligné, en son nom, par M. Francis Palmero.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Anciens combattants [25 novembre 1977] (p. 3102) : lit l'intervention de M. André Bohl. Les problèmes des patriotes résistant à l'occupation, des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux. L'assouplissement des conditions de preuve d'imputabilité pour un certain nombre d'infirmités. Les problèmes des incorporés de force dans l'armée allemande faits prisonniers par l'armée russe ; les règles particulières d'indemnisation ; les anciens du camp russe de Tambow. (p. 3103) : les résultats des travaux effectués sur la pathologie de l'internement. Intervient au nom du groupe de l'union centriste des démocrates de progrès. Les gouvernements successifs de ces dernières années ont fait preuve de compréhension à l'égard des anciens combattants. La mise à parité de la retraite du combattant de 1939-1945 avec celle du combattant de 1914-1918. Le principe du rapport constant institué par la loi du 27 mars 1949 ; la parité entre les pensionnés de guerre et les fonctionnaires. Il importe d'entamer un processus tendant à apporter plus de justice dans l'attribution des pensions ; le problème de la proportionnalité. La retraité mutualiste ; la dépréciation constante du plafond majorable. Les taux de revalorisation des rentes mutualistes devraient être alignés sur la progression du coût de la vie. Les difficultés des veuves, des ascendants et des descendants. La suppression des conditions d'âge du plafond de ressources pour les pensions de veuves. Le cas particulier des veuves de militaires de carrière et de fonctionnaires. L'attention des pouvoirs publics doit se porter sur les orphelins majeurs infirmes. Il importe de leur donner le droit de postuler sans limite d'âge aux emplois réservés dans le commerce et l'industrie, l'administration et les services publics. Se déclare favorable à une majoration de cinq points d'indice des pensions d'ascendants. Les anciens d'Afrique du Nord. (p. 3104) : la publication des listes des unités combattantes et l'établissement des tableaux de participation à des actions de combat. Les retards importants qui se manifestent au sein des commissions de réforme et des tribunaux de pension pour le règlement de nombreux dossiers. Les veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord, particulièrement celles qui sont chargées de famille. Le cas des agents de l'Etat et assimilés ayant effectué leur service militaire en Algérie ; ceux qui ont été retenus prisonniers en Indochine. L'attribution de la carte du combattant aux prisonniers de guerre. L'attention des jeunes générations doit être attirée sur les commémorations de la fin de la guerre de 1914-1918 et de celle de 1939-1945.
Postes et télécommunications [28 novembre 1977] (p. 3173) : le premier budget civil de l'Etat ; l'accroissement important des crédits. La situation de la poste et du téléphone il y a quelques années. Les investissements téléphoniques. La rémunération des dépôts des chèques postaux mis à la disposition du Trésor. Le stratagème peu orthodoxe des « financements à déterminer ». (p. 3174) : s'interroge sur l'augmentation des. tarifs qui sera effectivement appliquée. Les autorisations de- programme ; la participation de sociétés de financement ; la charge de l'acheminement et de la distribution de la presse à un taux préférentiel. Le bénéfice de l'exonération de la taxe de raccordement accordé aux personnes âgées inscrites. au fonds national de solidarité. La poursuite de la mécanisation du tri. L'équipement téléphonique des campagnes et le maintien des bureaux de postes en zone rurale. Les centres de tri régionaux. La création des agences commerciales des télécommunications. La qualification très sommaire des responsables et des employés. Les créations d'emplois prévues pour 1978. La nécessité d'accorder à une société d'économie mixte l'exploitation et la commercialisation des transmissions de données par paquet, le système Transpac. (p. 3175) : les problèmes du personnel ; le statut des chefs d'établissement ; les créations de poste pour les cadres supérieurs ne constituent pas un véritable débouché. La situation dans les cadres des services extérieurs d'exécution. Les receveurs distributeurs ; le problème de la titularisation des auxiliaires en voie de règlement. L'effort entrepris pour assurer la sécurité des recettes doit être poursuivi : La fiscalisation des logements de fonction. Le groupe de l'union centriste des démocrates de progrès approuve ce budget.
Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - II. - Transports, section commune. - III. - Transports terrestres [9 décembre 1977] (p. 3750) : les difficultés des transports fluviaux et des transports terrestres liées à la crise économique. La chute du trafic fluvial ; ses conséquences sur le niveau de l'emploi ; la diminution du transport des hydrocarbures lourds, en particulier sur la Seine et l'Oise. L'écart de prix existant entre le transport par fer et le transport en batellerie. (p. 3751) : la batellerie française doit avoir une plus grande agressivité. La situation peu brillante des entreprises de transport routier ; le parc de matériel est supérieur aux besoins. Le maintien du niveau de l'emploi dans ce secteur est indispensable.
V. - Transports, marine marchande [9 décembre 1977] (p. 3782) : la crise des chantiers navals. Les conclusions de la commission européenne sur l'évolution des chantiers navals de la CEE. La récession mondiale. La concurrence effrénée. (p. 3783) : les aides exceptionnelles envisagées. La garantie des prix. La nécessité pour les chantiers de dégager des fonds propres. L'aide à l'exportation. La nécessité de relancer les commandes françaises. Le vieillissement de la flottille de pêche. La commande à des pays extérieurs à la CEE des unités de pêche industrielle. La zone économique des 200 milles. La nécessité d'assurer la surveillance et la protection de cette zone. Les commandes qui en résulteront. Les inquiétudes des armateurs français quant à la rentabilité de la traversée de la Manche. La concurrence britannique. Le coût pour les armements français du pilotage dans les ports britanniques. Les limitations apportées par les Neuf à Bruxelles à la pêche au hareng ; les quotas attribués aux pêcheurs artisans. Le préjudice ainsi causé aux marins.