FERRANT (M. CHARLES) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
-Dépôt législatif : Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires [29 octobre 1974] (n° 70).
Question orale :
M. Charles Ferrant demande à M. le ministre du travail de préciser dans quelles conditions il compte appliquer la loi accordant une retraite au taux plein à partir de soixante ans aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre, conformément aux voeux exprimés par les associations représentatives de cette catégorie sociale [26 septembre 1974. - J. O. du 1 er octobre 1974] (n° 1473). - Réponse [15 octobre 1974] (p. 1242, 1243).
Interventions :
Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 25: observation sur le sort des personnels de l'O. R. T. F. en service dans un pays étranger au titre de la coopération (p. 1027). - Est entendu lors de la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à sa question orale n° 1473 (cf. supra) [15 octobre 1974] (p. 1242, 1243). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Observations ayant porté notamment sur l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord, sur la nécessité de régler dans lés meilleurs délais le contentieux du monde combattant en associant largement les parlementaires aux groupes de travail constitués à cet effet (p. 2010, 2011, 2015). - Suite de la discussion [29 novembre 1974]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Observations ayant porté notamment sur le déficit d'exploitation constaté dans le budget, sur l'écoulement du trafic téléphonique, sur la suppression des avances remboursables demandées aux particuliers, sur la transformation envisagée du centre national d'études des télécommunications, sur les problèmes de personnel (p. 2167 à 2169, 2180).- COMMERCE ET ARTISANAT. - Observations ayant porté notamment sur l'application de la loi d'orientation votée l'an passé par le Parlement et sur la situation de l'artisanat (p. 2191, 2192).- Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL.- III. - SANTÉ. - Observations ayant porté essentiellement sur le problème des personnels paramédicaux et sur la situation particulière des infirmières dont le dévouement et la compétence ne sont pas appréciées à leur juste valeur (p. 2743, 2744).