FAYE. Lot-et-Garonne. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 13, 14 ; J.O., p. 1321, 1352).
FAYE. Lot-et-Garonne. - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [6 novembre] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 826).