FARINOLE. Corse. - Rapport de M. Prevet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p 16 ; J.O., c.r., p. 16). - Demande un congé [23 février] (J.O., c.r., p. 159). - Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., p. 1940).
FARINOLE. Corse. - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la situation judiciaire de la Corse [10 décembre] (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 972).