ENJALBERT (M. RENÉ) [Oran].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 19561 ; de la commission de l'intérieur (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission des boissons (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956]. - Membre titulaire de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Augarde, Borgeaud, Delrieu, Enjalbert, Etienne Gay, Rogier et Schiaffino, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour l'application à l'Algérie de la prime de difficultés exceptionnelles attribuée par la loi du 16 juillet 1956 à tous les producteurs de blé [12 mars 1957] (I., n° 470). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au transport en Algérie des matières dangereuses ou infectes [18 juin 1957] (I., n° 704). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux pouvoirs des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre en Algérie [18 juin 1957] (I., n° 705).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2403). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations sur la situation des producteurs de blé d'Algérie (p. 2577). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2913, 2914). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'application de la prime de difficultés exceptionnelles aux producteurs de blé en Algérie [26 mars 1957]. - Discussion générale (p. 817. 818). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : soutient l'amendement de. MM. Driant et Monsarrat tendant à laisser la possibilité aux professions agricoles de s'assurer soit aux compagnies d'assurances, soit aux mutuelles agricoles (p. 1293). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur dans la discussion du projet de loi relatif au transport, en Algérie, des matières dangereuses ou infectes [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1400) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs des contrôleurs du travail en Algérie (p. 1401).