ENJALBERT (M. REVÉ) [Oran]:
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955]; de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons ( ibid .) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant extension à l'Algérie de diverses dispositions législatives en vigueur dans la métropole [10 novembre 1955] (I., n° 102).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant à l'Algérie certaines dispositions des lois n° 50-631 du 2 juin 1950, n° 51-650 du 24 mai 1951, n° 52-5 du 3 janvier 1952, n° 53-80 du 7 février 1953, relatives au développement des dépenses d'investissement pour les exercices 1950, 1951, 1952 et 1953 (réparation des dommages de guerre) et n° 53-319 du 15 avril 1953 facilitant certaines opérations de reconstruction [24 novembre 1955] (I., n° 197).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant extension à l'Algérie de diverses dispositions législatives [17 novembre 1955] (p. 2639). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant extension à l'Algérie de certaines dispositions législatives relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction [7 février 1956] (p. 53).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 370, 371).