ENJALBERT (M. RENÉ) [ORAN].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.). Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au recrutement, à l'avancement et au statut des magistrats du cadre des justices de paix d'Algérie [10 mars 1955] (I., n° 121). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au recrutement, à l'avancement et au statut des magistrats du cadre des justices de paix d'Algérie [12 mai 1955] (I., n° 285).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à refuser partiellement l'homologation d'une décision de l'assemblée algérienne concernant les assurances sociales [19 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 62). - Présente, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, son rapport sur le projet de loi relatif au recrutement, à l'avancement et au statut des magistrats des justices de paix d'Algérie [17 mars 1955] (p. 778). - Intervient, au nom de M. Delrieu, rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi concernant la législation sur l'urbanisme en Algérie [29 mars 1955].- (p. 1173). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au recrutement, à l'avancement et au statut des magistrats du cadre des justices de paix d'Algérie [17 mai 1955].- Discussion générale (p. 1618). - Discussion des articles. Art. 7 : amendement de M. Geoffroy (p. 1619, 1620).