ENJALBERT (M. RENÉ) [Oran].
Est nommé membre titulaire: de la commission des affaires économiques [14 janvier 19541 de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires économiques [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision n° 53-A-32 votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de novembre-décembre 1953, tendant à étendre à l'Algérie les dispositions de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1952 relative à la situation des fonctionnaires anciens combattants et à modifier l'article 6 de la loi no 52-843 du 19 juillet 1952 relatif à l'amélioration de la situation des fonctionnaires anciens combattants et victimes de la guerre [3 juin 1954] (I., n° 311).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de certaines dispositions du premier alinéa de l'article 2 de la décision n° 53-A-9 votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de juin-juillet 1953 tendant à étendre aux étudiants d'Algérie le bénéfice de la sécurité sociale et à modifier le premier alinéa de l'article 2 de ladite décision [3 juin 1954] (I., n° 312).- Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (Administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une troisième chambre au tribunal de première instance de Blida [3 juin 1954] ( I., n° 313). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret n° 51-979 du 9 juillet 1951, modifiant la nomenclature des produits repris au tarif douanier spécial à l'Algérie (n° 275, année 1954). [29 juin 1954] (I., n° 356). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'exécution des travaux géodésiques et topographiques, en Algérie et la conservation des signaux, bornes et repères [2 décembre 1954] (I., n° 681). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une caisse de retraites pour les officiers publics et ministériels d'Algérie [9 décembre 1954] (I., n° 704). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation des articles 23 et 24 de la décision votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de mai-juin 1952, tendant à modifier et à compléter la décision n° 49-045 instituant un régime d'assurances sociales non agricoles, et à modifier lesdits articles [30 décembre 1954] (I., n° 770).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi tendant à refuser l'homologation d'une décision de l'Assemblée algérienne relative aux fonctionnaires anciens combattants [10 juin 1954) (p. 1118) ; à la discussion du projet de loi portant création d'une chambre au tribunal de Blida (ibid.) ; à la discussion de la proposition de loi tendant à refuser partiellement l'homologation d'une décision de l'Assemblée algérienne relative à la sécurité sociale des étudiants (ibid.), (p. 1119). - Présente son rapport relatif au tarif douanier algérien [6 juillet 1954] (p. 1220).- Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Dulin relative à d'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954] (p. 1411). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing concernant les mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1892).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi sur l'exécution des travaux géodésiques et topographiques en Algérie [10 décembre 1954] (p. 2093). - Présente le rapport de M. Delrieu, rapporteur de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'exploitation d'un gisement de sel en Algérie [16 décembre 1954] (p. 2187), - Développe, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, son rapport sur le projet de loi concernant la retraite des officiers publics et ministériels d'Algérie (p. 2187).