ENJALBERT (M. RENÉ) [Oran].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid. ) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid. ).
Réélu le 18 mai 1952. Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une justice de paix à compétence étendue à Touggourt (Algérie) [21 février 1952) (I., n° 87). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie [26 juin 1952] (I., n° 303). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et l'Algérie relative au régime financier des houillères du Sud oranais [11 juillet 1952] (I., n° 435).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux mesures de contrôle des régimes de sécurité sociale en Algérie [3 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1533). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif aux houillères du Sud oranais [11 juillet 1952] (p. 1672).