DURIEUX (M. ÉMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de la famille (ibid.) . - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Reprend, conformément à l'article 23 du règlement, sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant le statut des terrains dénommés « parts de marais » [9 octobre 1956]. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser la production betteravière en fonction des perspectives auxquelles notre économie doit faire face [31 janvier 1957] (I., n° 325).
Questions orales :
M. Émile Durieux expose à M. le secrétaire d'État à l'agriculture qu'en raison de la situation difficile dans laquelle se trouve la culture betteravière l'inquiétude gagne l'industrie sucrière ; que celle-ci, pour s'assurer un approvisionnement suffisant, tend à répandre l'idée que la production des planteurs en 1957 pourrait être retenue comme base d'un éventuel contingentement : et lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour libérer les intéressés d'une telle crainte [2 avril 1957] (n° 898). - Réponse [2 juillet 1957] (p. 1375). - M. Émile Durieux expose à M. le secrétaire d'État au budget qu'il ressort de la publication des bases d'imposition pour les bénéfices agricoles 1956 au Journal officiel du 30 avril 1957, que les inégalités constatées dans les années antérieures entre certains départements sont maintenues, voire aggravées ; qu'en particulier, le département du Pas-de-Calais se trouve pénalisé ; qu'à des conditions analogues, voisines (Artois et Cambrésis, par exemple) correspondent des bases d'imposition majorées de plus de 50 p. 100 ; que contrairement à ce qui semble avoir été. fait dans certains départements il n'apparaît pas qu'il ait été tenu compte des destructions totales occasionnées par les gelées de l'hiver ; et lui demande ce qu'il compte faire pour rétablir une équité indispensable et obtenir que les différences anormales constatées dans la fixation des revenus cadastraux cessent d'avoir leurs répercussions dans le calcul d'une multitude de cotisations et plus spécialement des bénéfices agricoles [16 mai 1957] (n° 914). - M. Émile Durieux expose à M. le secrétaire d'État à l'agriculture que la situation des exploitants agricoles est rendue de plus en plus difficile du fait de l'augmentation continuelle de certains produits indispensables à l'agriculture et en particulier des carburants, et lui- demande ce qu'il compte faire pour ne pas aggraver davantage une situation qui est devenue particulièrement délicate dans la majorité des exploitations où l'on ne pratique que des cultures dont les prix sont taxés [20 juin 1957] (n° 926). - M. Émile Durieux signale à M. le secrétaire d'État à l'agriculture la situation dans laquelle se trouvent les planteurs et sécheurs de chicorée, rappelle les engagements pris par le Gouvernement de n'autoriser les importations de cossettes (racines séchées de chicorée) qu'en admission temporaire ; qu'une partie des importations, dans la forme où elles sont actuellement admises (en droits acquittés), lèsent gravement les intérêts des planteurs et des sécheurs et, tenant compte .de cette situation, demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre dans ce secteur pour préserver notre production et sauvegarder les légitimes intérêts des petits planteurs et sécheurs de chicorée ; appelle également son attention sur les inconvénients considérables résultant de là transformation d'importations au titre de l'admission temporaire en admission définitive (avec mise sur le marché Intérieur), et lui demande de faire procéder à la réexportation des produits correspondants et de suspendre toute importation de cossettes tant que la réexportation n'aura pas eu lieu ; estime que le délai de trois mois pour la réexportation en produits finis des cossettes entrées sous le régime de l'admission temporaire est largement suffisant et ne devrait pas être dépassé, et demande s'il ne serait pas possible de fixer ainsi le délai de réexportation [23 juillet 1957] (n° 940).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations relatives notamment à la production de sucre et d'alcool (p. 2572, 2573). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant notamment ; la constitution de stocks de pétrole ; le problème de l'alcool carburant (p. 2663, 2664). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Observations sur le logement des ouvriers agricoles (p. 2709).- TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations concernant la reprise des travaux du canal du Nord et l'achèvement de l'autoroute du Nord de la France (p. 2746). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'organisation de la production betteravière [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 735, 736). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 836). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à accorder un moratoire pour le payement des fermages [16 mai 1957] (p. 1104). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 898 ( cf . Supra) [2 juillet 1957] (p. 1375). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge [16 juillet 1957]. - Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Primet (p. 1552).