DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôts législatifs:
Rapport , fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Brettes, Champeix, Durieux, Ferrant, Pierre Marty et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à rendre la liberté au commerce des engrais par la suppression du contingentement et des répartitions départementales, tout en maintenant la taxation en ce qui concerne les prix plafond [13 avril 1949] (I. n° 368).- Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder aux jeunes travailleurs des professions agricoles et forestières des congés payés d'une durée identique à ceux des autres professions [13 avril 1949] (I. n° 369).
Interventions:
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pindivic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 570). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 5192: son amendement indicatif visant les subventions aux foyers ruraux (p. 1073). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi concernant les congés payés des jeunes travailleurs agricoles [24 mai 1949] (p. 1208). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 10: son amendement tendant à permettre le versement des primes d'encouragement à la culture du lin (p. 1953, 1954) ; art. 2: son amendement tendant à modifier le montant des. crédits accordés aux producteurs de matières textiles (p. 1964). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion des articles. Etat A, Agriculture, chap. 9019 (p. 2022, 2023). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949].- Discussion générale (p. 2197, 2198). Discussion des articles. Art. 1 er bis : son amendement tendant à préciser que le montant de l'impôt pour 1949 ne pourra être supérieur à celui de 1948 (p. 2202, 2204); son amendement tendant à une réduction d'imposition par suite de dégâts occasionnés par les rongeurs sur les récoltes en terre (p. 2207); art. 7 bis: son amendement tendant à prévoir l'obligation, pour la première année, de fournir certains éléments comptables (p.-2211, 2212); art. 10 bis: son amendement tendant à en préciser le texte (p. 2213); art. 10 quinquies: son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale et disjoint par la commission (p. 2217) ; art. 10 sexies: son amendement tendant à maintenir les conditions antérieures au 1 er janvier 1949 en ce qui concerne l'application de la taxe à la production aux coopératives agricoles (p. 2217); art. 10 sexies A: son amendement tendant à la suppression de cet arti cle (p. 2223). - Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2809).