DUFAURE. Inamovible. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil. - Donne communication d'une déclaration du gouvernement. [16 janvier] (A., t. I, S t , p. 19 ; an., p. 6 ; J.O., p. 317 ; I. n° 3). - Est entendu sur l'interpellation de M. Fresneau, relative aux instructions données aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, en matière de liberté électorale [31 janvier] (A., t. II, S t , p. 24 ; J.O., p. 703). - Président du 6 e bureau [février] (J.O., p. 1198 ; F. n° 14). Dépose une pétition du maire, des adjoints et des officiers de sapeurs-pompiers de la ville de Saintes (Charente-Inférieure) (J.O., p. 6368).
DUFAURE. Inamovible. - Président du 2 e bureau [décembre] (J.O., p. 10559 ; F. n° 3).