DUFAURE Jules

avant 1889

DUFAURE (JULES-ARMAND-STANISLAS), député de 1834 à 1848, représentant aux Assemblées de 1848 et 1849, ministre, député en 1876 et sénateur inamovible de 1876 à 1881, né à Saujon (Charente-Inférieure) le 4 décembre 1798, mort à Rueil (Seine-et-Oise) le 27 juin 1881, compléta de solides études classiques en venant faire son droit à Paris. Reçu avocat, il s'inscrivit au barreau de Saintes, puis à celui de Bordeaux (1820), où il ne tarda pas à acquérir une grande réputation : il fut le premier avocat plaidant sans avoir écrit d'avance sa plaidoirie. Son entrée dans la politique, où il devait tenir une place si importante, date de 1834. Le 21 juin de cette année, il fut élu député par le 7^e collège de la Charente-Inférieure (Saintes), avec 319 voix sur 431 votants et 574 inscrits, contre 73 à M. Brown. Cet arrondissement ne cessa de le réélire jusqu'en 1848 : le 14 août 1836, le 4 novembre 1837, par 354 voix (442 votants, 628 inscrits), le 2 mars et le 8 juin 1839; le 9 juillet 1842, par 353 voix (464 votants, 668 inscrits), contre 40 à M. Oudet, 33 à M. Boscal de Reals et 24 à M. Lemercier ; enfin le 1^er août 1846, par 422 voix (493 votants et 704 inscrits), contre 12 à M. Oudet. Dès son arrivée à la Chambre, M. Dufaure prit place dans les rangs du parti libéral constitutionnel, qu'on appelait alors le tiers-parti. Il se fit bientôt remarquer comme orateur d'affaires et, soit par ses discours dans les bureaux et à la tribune, soit par ses rapports, il conquit une haute situation parlementaire. En 1836, sous le ministère Thiers, il fut nommé conseiller d'État, et cette circonstance, en l'obligeant à se représenter devant ses électeurs, détermina le premier renouvellement de son mandat législatif. Il se retira, à la chute du cabinet, avec l'homme dont il était devenu le collaborateur, et se mit à faire au ministère Molé une âpre et vive opposition : sa « dialectique hérissée », suivant l'expression d'un biographe, se fit, dès lors, rudement sentir à ses contradicteurs. Après être demeuré quelque temps dans la coulisse du pouvoir, M. Dufaure fut, le 12 mai 1839, au lendemain de la tentative de Barbès et de Martin Bernard, désigné par le maréchal Soult, chargé de constituer un cabinet, pour le poste de ministre des Travaux publics. Il eut à soutenir eu cette qualité les grandes discussions qui s'ouvrirent au parlement sur la question de l'exécution des chemins de fer par l'État ou par les Compagnies. Le 1^er mars 1840, le ministère Thiers prit la place du ministère Soult. M. Dufaure s'abstint de combattre ce ministère, mais la fameuse loi sur les fortifications de Paris reçut du député de Saintes de rudes coups de boutoir qui en compromirent plus d'une fois le succès. Vers le même temps, M. Dufaure se signala avec éclat comme rapporteur de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique. En 1842, il fut nommé vice-président de la Chambre, sous le patronage du gouvernement; il fut renommé en 1845, cette fois grâce à l'appui de l'opposition. Cormenin, traçant la physionomie parlementaire de M. Dufaure, caractérisait en ces termes son genre de talent : « Lorsqu'il demande la parole à la fin de la séance, c'est que la discussion s'égare et qu'il est temps de conclure. Il la prend, il la ramène dans ses voies; il trace autour de ses débords les circonvallations puissantes de son raisonnement; il dévide, il enroule ses preuves comme une ménagère fait tourner son fuseau sous ses doigts agiles : ainsi il pousse ses fils dans toutes les directions; il les rassemble, il les entrecroise et il en compose une maille si souple, si serrée et si forte que son adversaire enveloppé est obligé de mettre un genou en terre devant l'Assemblée et de s'avouer vaincu. » Très attaché aux principes conservateurs et au maintien de l'ordre de choses établi, M. Dufaure ne prêta son concours à aucune des propositions de réforme électorale : il blâma vivement la campagne des banquets, et, au montent où la demande de mise en accusation du ministère Guizot fut déposée par l'opposition dynastique sur le bureau de la Chambre, il descendit de sa place, et, passant devant le banc des ministres, leur dit : « Si vous aviez laissé faire le banquet, c'est alors que vous auriez mérité d'être mis eu accusation! » Vint la révolution de février. M. Dufaure accepta le fait de la proclamation de la République, et fut élu, le 23 avril 1848, représentant de la Charente-Inférieure à l'Assemblée constituante, le 5^e sur 12, par 68,197 voix (111,907 votants, 136,016 inscrits).

Après avoir voté, malgré ses précédentes attaches avec la monarchie de Louis-Philippe, le bannissement de la famille d'Orléans, il opina, sur tous les autres points, avec la droite de l'Assemblée, se montra très opposé au socialisme, et se prononça : pour le rétablissement du cautionnement, pour les poursuites contre Louis Blanc et Caussidière, pour le rétablissement de la contrainte par corps, contre l'abolition de la peine de mort, contre l'amendement Grévy, contre l'abolition du remplacement militaire, contre le droit au travail, pour l'ordre du jour en l'honneur de Cavaignac, contre la réduction de l'impôt du sel, pour l'interdiction des clubs, pour l'expédition de Rome, contre l'amnistie des transportés, contre la demande de mise en accusation du président, contre l'abolition de l'impôt des boissons. Aussi la majorité de l'Assemblée était-elle très favorable à M. Dufaure : candidat au fauteuil de la présidence lorsque M. Sénard le quitta, après les journées de juin, pour devenir ministre de l'intérieur, il n'eut que quelques voix de moins que M. Marie, qui fut élu. Mais, le 13 octobre 1848, M. Dufaure se vit appelé lui-même par Cavaignac au ministère de l'intérieur. Il défendit à la tribune, le 30 novembre, l'expédition de Civita-Vecchia, et s'efforça de répondre au reproche de n'avoir pas consulté préalablement l'Assemblée : « Qu'a fait le gouvernement ? dit-il. Il a envoya un ministre extraordinaire à Rome, il a envoyé une escadre, trois frégates croiser devant Civita-Vecchia; il a mis à bord des trois frégates une troupe qui en cas de besoin pourrait être débarquée : voilà tout ce qu'il a fait. » L'explication ministérielle ne laissa pas d'exciter l'ironie et les murmures de la gauche. M. Dufaure se montra très partisan de la candidature du général Cavaignac à la présidence de la République. Quand elle eut échoué, il quitta le ministère (20 décembre 1848), mais continua de s'associer aux votes de la majorité de l'Assemblée, notamment en ce qui concernait l'expédition romaine ; il fit partie, en avril 1849, de la commission des crédits de cette expédition. Le 13 mai 1849, la Charente-Inférieure le renvoya siéger à l'Assemblée législative, le 1^er de la liste, avec 84,641 voix (90,799 votants, 142,041 inscrits). En même temps, il était élu par le département de la Seine, le 7^e sur 28, avec 119,373 voix (281,140 votants, 378,043 inscrits) : il opta pour la Charente-Inférieure. Quelques jours après, le 2 juin, il était rappelé au pouvoir par Louis-Napoléon, qui lui fit accepter le ministère de l'intérieur, avec MM. de Tocqueville et de Lanjuinais pour collègues. Un de ses panégyristes, M. Ed. Scherer, a tenté de concilier cette acceptation avec le zèle et l'activité déployés six mois auparavant en faveur de Cavaignac : « Cette acceptation n'implique pas une contradiction de conduite de la part de M. Dufaure. Il n'est pas certain qu'il se fît illusion sur les dispositions de Louis-Napoléon à un coup d'État, mais il se proposait, dans tous les cas, de l'enfermer dans la Constitution. » Quoi qu'il en soit, un accord parfait semblait régner entre le président, la majorité parlementaire et les ministres, lorsque Louis-Napoléon, par le message du 31 octobre, renvoya M. Dufaure avec tous ses collègues et leur donna pour successeurs MM. Ferdinand Barrot, Achille Fould, Rouher, de Parieu. M. Dufaure, rejeté dans l'opposition constitutionnelle, se déclara alors en plusieurs circonstances l'adversaire de la politique personnelle de l'Élysée. Néanmoins, tout en combattant, notamment en juillet 1851, les projets de révision anticipée de la Constitution, il se portait encore garant pour le président que celui-ci resterait fidèle à son serment.

Lors du coup d'État du 2 décembre, M. Dufaure rentra dans la vie privée. Il se fit inscrire au barreau de Paris en 1852, et se contenta d'abord des succès qu'il y remporta, sans paraître désireux de rentrer dans la vie politique. Mais aux élections du 22 juin 1857, pour le Corps législatif, 561 voix d'opposition se comptèrent sur son nom dans la 1^re circonscription de la Charente-Inférieure: l'élu, M. Vast-Vimeux, réunit 15,502 suffrages. Le 1^er juin 1863, M. Dufaure obtint dans la même circonscription 4,965 voix, contre 16,931 à M. Vast-Vimeux, réélu, et, dans la 2^e circonscription du même département, 8,601 voix contre 12,831 à l'élu, M. Roy-Bry. Eu même temps, il recueillait aussi 3,716 voix dans la 1^re circonscription de la Gironde, contre 11,285 à l'élu, M. Curé, et 8,961 à M. Lavertujon, républicain, Enfin, le 13 septembre 1868, M. Dufaure fut porté comme candidat indépendant, en remplacement de M. de Kervéguen décédé, dans la 2^e circonscription du Var. M. Philis, républicain, se présentait également; il obtint au premier tour plus de voix que M. Dufaure, mais celui-ci refusa de se retirer devant lui, quoique en minorité, et favorisa ainsi l'élection du candidat du gouvernement. M. Dufaure eut en effet 12,892 voix contre 17,476 données à l'élu, candidat officiel, M. Pons-Peyruc. Il repoussa toute candidature aux élections générales de l'année suivante. Son élection comme membre de l'Académie française, le 23 août 1863, en remplacement du chancelier Pasquier, fut considérée comme une protestation du parti orléaniste contre le gouvernement impérial.

C'est pendant les dix années qui suivirent la guerre de 1870 que le rôle politique de M. Dufaure fut le plus considérable. Le 8 février 1871, il fut envoyé à l'Assemblée nationale par cinq départements : 1° la Charente-Inférieure, avec 92,730 voix (105,000 votants, 148,277 inscrits); 2° la Gironde, avec 97,838 voix (132,349 votants, 207,101 inscrits), 3° l'Hérault, avec 52,883 voix (88,483 votants, 141,397 inscrits) ; 4° la Seine-Inférieure, avec 79,614 voix (120,899 votants, 203,718 inscrits); 5° le Var, avec 24,130 voix (41,928 votants, 89,418 inscrits). Il opta encore pour son pays natal. Il avait pris une part active à la lutte électorale en organisant à Paris un comité conservateur libéral dont les candidats n'eurent qu'un petit nombre de voix. Dès le 19 février 1871, M. Thiers, élu chef du pouvoir exécutif, choisit comme ministre de la Justice M. Dufaure, qui eut à organiser la répression juridique de la Commune. Après le vote de la proposition Rivet assurant la durée du pouvoir de Thiers, le nouveau garde des sceaux fut nommé, par décret spécial, vice-président du conseil des ministres. Parmi les circulaires qu'il adressa à ses subordonnés, les plus remarquées furent celles relatives à l'immixtion des magistrats dans la politique, et aux « coupables intrigues » des conspirateurs bonapartistes (février 1872). M. Dufaure s'était signalé tout d'abord à la tribune de l'Assemblée par la véhémence avec laquelle il avait flétri les commissions mixtes. Justifiant ce mot d'un homme politique : « Ses idées sont du centre gauche et ses sympathies du centre droit, » il avait donné sa voix à l'adoption des préliminaires de paix, des prières publiques, à l'abrogation des lois d'exil à la reconnaissance du pouvoir constituant de l'Assemblée. Il prit la parole dans toutes les discussions importantes : interpellations Raoul Duval, Changarnier, proposition de Kerdrel, etc. Le message présidentiel du 13 novembre 1872, message à tendances républicaines, ayant violemment irrité la majorité, M. Dufaure, pour calmer les colères, présenta à l'Assemblée un amendement dont l'objet était la nomination d'une commission de trente membres, appelée à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle. Cette proposition fut votée le 29 novembre. Peu après, lors de la discussion sur le pétitionnement pour la dissolution. M. Dufaure donna un nouveau gage aux conservateurs en prononçait un discours très vif contre cette agitation. Au surplus, ses efforts tendirent principalement, jusqu'à la chute de Thiers, à rallier au gouvernement l'appui de la droite de l'Assemblée. Il n'y réussit pas, bien qu'il eût parlé un jour des « obligations éternelles » qui liaient la France à la papauté, et qu'il eût appuyé (1873) la loi contre la municipalité lyonnaise, qui amena la candidature Barodet à Paris. Le nom de M. Dufaure, durant cette période, resta surtout attaché à la loi sur le jury, qui souleva des débats passionnés dans la presse. Battu au 24 mai avec Thiers, et redevenu simple représentant, M. Dufaure s'assit au centre gauche. Il se prononça contre la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon et contre la loi des maires, et s'abstint lors du renversement du ministère de Broglie (1874). A différentes reprises il sollicita de l'Assemblée la mise à l'ordre du jour des lois constitutionnelles, qu'il adopta dans son ensemble, après s'être abstenu sur l'amendement Pascal Duprat. Ce vote du 25 février 1875 permit à M. Dufaure de reprendre le portefeuille de la justice dans le cabinet présidé par M. Buffet (15 mars). Il précisa la signification de sa rentrée aux affaires par plusieurs circulaires, dont une aux juges de paix, et prononça, pendant la dernière session de l'Assemblée nationale, d'importants discours soit contre le comité de l'appel au peuple (interpellation Rouher), soit, dans la discussion de la loi électorale, contre le scrutin de liste. Ce fut lui, en effet, qui présenta les projets de loi relatifs aux pouvoirs publics et à l'élection des deux Chambres. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1876, il échoua dans la Charente-Inférieure; mais il fut élu député le 20 février suivant, dans l'arrondissement de Marennes, avec 8,268 voix (9,984 votants, 15,251 inscrits). Successeur de M. Buffet, démissionnaire à la suite des élections de la Chambre des députés, M. Dufaure prit, avec le titre de président du Conseil (9 mars 1876), la direction du cabinet ; il conservait le portefeuille de la justice. Après avoir présidé à la transmission des pouvoirs de l'Assemblée nationale aux Chambres nouvelles, il se mit au travail avec plus d'ardeur que jamais : sa ténacité dans ses opinions devint presque proverbiale, et l'âpreté de son éloquence ne se démentit pas. Adversaire acharné de toutes les propositions d'amnistie en faveur des condamnés de la Commune, il les combattit opiniâtrement devant la Chambre; mais il se montra favorable à la levée de l'état de siège dans plusieurs départements. Infatigable, il intervint dans un très grand nombre de débats de premier ordre, défendit la proposition Waddington sur la collation des grades par l'État, etc. Après la mort de M. Casimir Périer, il entra au Sénat comme membre inamovible (14 août 1876) : il avait réuni 161 voix contre M. Chesnelong, candidat des droites, qui en obtint 109. Mais les rapports du ministre avec la majorité républicaine de la Chambre des députés devinrent de moins en moins faciles, et la discussion de la proposition Gatineau sur l'amnistie motiva la démission de M. Dufaure (12 décembre), qui fut remplacé par M. Jules Simon. Après le 16 mai 1877, M. Dufaure vota contre la dissolution de la Chambre (23 juin) et garda, pendant tonte la période qui suivit, une attitude nettement hostile au cabinet Fourtou-de Broglie. Lorsque les élections du 14 octobre eurent modifié l'orientation politique du gouvernement du maréchal, ce fut encore M. Dufaure qui fut chargé de mettre un terme à la crise en constituant le dernier cabinet dont il ait fait partie, celui du 13 décembre 1877. Ce cabinet « parlementaire » couvrit de sa responsabilité le fameux message du 14 et fit voter par les deux Chambres les lois dites de garantie destinées à empêcher le renouvellement des actes reprochés au ministère du 16 mai. Ce fut une des périodes les plus mémorables de la carrière politique de M. Dufaure. Soutenu maintenant par la majorité de la Chambre, et bientôt par celle du Sénat, grâce à la défection des « constitutionnels », il fit à l'évêque d'Orléans, à propos du centenaire de Voltaire (1878), une mordante réponse, qualifia M. de Fourtou de chef du « parti sans nom » et, comme cette question lui était posée : « Que représentez vous? », déclara : « Nous représentons le libéralisme français de tout ce siècle s'accommodant à la constitution républicaine votée par les représentants du pays ! » Mais, après le renouvellement du Sénat, et à l'occasion des changements réclamés par la majorité dans le personnel des procureurs généraux et des commandants de corps d'armée, il se heurta à de nouvelles difficultés devant lesquelles il maintient la situation du cabinet dont il était le chef, et qui amenèrent le maréchal de Mac-Mahon à « se démettre ». Quand M. Jules Grévy fut élevé à la présidence de la République, M. Dufaure, laissant le pouvoir à des hommes nouveaux, refusa d'entrer dans le nouveau cabinet. Il se retira le 3 février 1879, et reprit sa place au Sénat. Il y vota tantôt avec la gauche, et tantôt avec la droite. Lors de la discussion de l'article 7 de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur (1880), il monta à la tribune pour combattre cet article comme « contraire à la liberté ». Ce fut son dernier discours. Depuis ce moment, il se borna à suivre silencieusement les discussions. Il avait élaboré une proposition sur le droit d'association, et avait été nommé lui-même rapporteur de la commission chargée de l'examiner, quand il mourut, le 27 juin 1881, entouré de ses trois enfants, MM. Gabriel et Amédée Dufaure, et Mme de Monicault. - M. Dufaure avait été bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris en 1863 et 1864 ; il avait toujours été élu, par la suite, membre du Conseil de l'ordre. Sénateur, membre de l'Académie française et sept fois ministre, il n'était pas décoré de la Légion d'honneur.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)