DOMINATI (Jacques), sénateur (Paris) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement
n° 22 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5034) - Ministère : Intérieur - Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5034)- Maires