DOMINATI Jacques

Ve République

DOMINATI (Jacques)

Né le 11 mars 1927 à Ajaccio (Corse)

Décédé le 8 septembre 2016 à Ajaccio (Corse-du-Sud)

Député de Paris de 1967 à 1977 et de 1982 à 1993

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre du 1^er avril 1977 au 13 mai 1981

Sénateur de Paris de 1995 à 2004

Jacques Dominati voit le jour le 11 mars 1927 à Ajaccio, en Corse. Fils d'un officier décédé alors qu'il n'a que deux ans, il s'engage dans la Résistance en 1943. Il quitte la Corse en 1946 pour se faire soigner de la tuberculose à Grenoble. Il étudie ensuite le droit à Paris et devient journaliste au Parisien libéré jusqu'en 1967.

Il s'engage en politique à partir de 1947, adhérant au Rassemblement du peuple français (RPF) dès sa création par le général de Gaulle. Responsable des étudiants du RPF de Paris en 1950, il devient secrétaire national des étudiants du mouvement gaulliste en 1951. Il est ensuite nommé conseiller national du RPF en 1952.

En 1958, il rejoint l'Union pour la nouvelle République (UNR). Secrétaire général de ce parti pour la région parisienne et membre de son Comité central en 1959 et 1960, il est élu conseiller de Paris dans le quatrième secteur en 1959. Il devient secrétaire général du groupe UNR à l'Hôtel de Ville.

Son engagement en faveur de l'Algérie française derrière Jacques Soustelle conduit cependant à son exclusion de l'UNR en 1960. Il rejoint alors le groupe d'action municipale au Conseil de Paris, constitué d'élus UNR favorables à l'Algérie française, et se rapproche du Centre national des indépendants et paysans. C'est sous leur étiquette qu'il se présente aux élections législatives du 18 novembre 1962 dans la huitième circonscription de la Seine. Ne recueillant que 4 628 des 48 596 suffrages exprimés au premier tour, il ne participe pas au second tour.

Membre fondateur du club Perspectives et réalités en 1965, il prend part à la création de la Fédération nationale des républicains indépendants (FNRI) en 1966. Il occupe aussitôt des fonctions importantes dans ce mouvement constitué autour de Valéry Giscard d'Estaing. Président de la Fédération des républicains indépendants de Paris de 1967 à 1975, il est nommé membre du comité directeur de la FNRI en 1968 puis de son bureau politique en 1969. Il devient ensuite vice-président de ce parti en 1971 puis secrétaire général en 1975.

Jacques Dominati joue par ailleurs un rôle croissant dans la vie politique de la capitale. Il est ainsi administrateur du district de la région parisienne de 1967 à 1975. Réélu conseiller de Paris en 1965 et 1971, il préside le groupe des Républicains indépendants à l'Hôtel de Ville à partir de 1971. Puis il est élu président du Conseil de Paris en 1973. Malgré le soutien du nouveau président de la République Valéry Giscard d'Estaing, il ne parvient à conserver cette fonction en 1974 face à Yves Milhoud, président de la fédération parisienne du Centre Démocratie et Progrès.

Il est également élu de Paris à l'Assemblée nationale à partir de 1967. Candidat des Républicains indépendants aux élections législatives des 5 et 12 mars 1967, il conquiert la deuxième circonscription de la capitale : après avoir réuni 14 820 des 39 790 suffrages exprimés au premier tour, il est élu au second tour avec 19 772 des 37 115 suffrages exprimés contre 17 343 au candidat communiste Hervé Ropert.

Il est, par la suite réélu lors des élections législatives des 23 et 30 juin 1968. Candidat de l'Union pour la défense de la République et des Républicains indépendants, il arrive très largement en tête du premier tour avec 17 019 des 36 855 suffrages exprimés. Il est ensuite aisément réélu au second tour avec 20 128 des 33 012 suffrages exprimés contre 12 884 voix à Hervé Ropert. Puis il conserve une nouvelle fois son siège de député en mars 1973 : sous les couleurs de l'Union des républicains de progrès, il bat pour la troisième fois consécutive Hervé Ropert. Après avoir recueilli 38 % des voix au premier tour, il réunit en effet 57,1 % des suffrages exprimés au second tour contre 42,9 % pour son adversaire communiste.

À l'Assemblée nationale, il s'inscrit au groupe des Républicains indépendants. Il est nommé au bureau de ce groupe en 1976. Il siège successivement au sein des commissions des affaires culturelles de 1967 à 1972, des finances de 1972 à 1976 et des affaires étrangères en 1976-1977.

L'ancien journaliste continue de s'intéresser aux médias durant son séjour au Palais Bourbon. Représentant de l'Assemblée nationale auprès du Ministre de l'Information en 1967 et 1968, il est aussi nommé membre de la Commission de contrôle de la gestion de l'Office de radiodiffusion-télévision française en 1971.

Il se consacre également à des questions très diverses à l'Assemblée nationale. Il est ainsi rapporteur pour avis sur le budget du cinéma en 1967 puis rapporteur spécial sur le budget du développement scientifique en 1972. Il intervient aussi en séance publique en 1970 pour déplorer les responsabilités croissantes accordées aux élèves dans les établissements scolaires. La même année, il exprime ses inquiétudes sur la situation des commerçants et des artisans. En 1974, il défend le budget de rigueur adopté par le gouvernement de Jacques Chirac. Il vote aussi la loi portant création et organisation des Régions en 1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973 et la loi portant réforme du divorce en 1975. En revanche il se prononce en 1974 contre un texte emblématique du septennat de Valéry Giscard d'Estaing, la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse.

L'élu parisien plaide en outre régulièrement en faveur d'une réforme du statut de la capitale. Il est à l'origine de la loi du 31 décembre 1975 qui transforme Paris en une municipalité de plein exercice et prévoit l'élection d'un maire. Désireux de représenter les Républicains indépendants aux premières élections municipales à Paris en mars 1977, il se voit cependant préférer Michel d'Ornano par le président de la République Giscard d'Estaing et quitte le Conseil de Paris. Le chef de l'État le nomme alors secrétaire d'État auprès du Premier ministre dans le deuxième gouvernement Raymond Barre le 1^er avril 1977 : il est chargé des Rapatriés.

Le secrétaire d'Etat se présente de nouveau aux élections législatives de mars 1978. Candidat de la toute jeune Union pour la démocratie française et du Parti républicain qu'il a rejoint dès sa création en 1977, il reconquiert très aisément sa circonscription : après avoir réuni 35,9 % des voix au premier tour, il obtient 58,4 % des suffrages exprimés au second contre 41,6 % pour le communiste Claude Quin. Cédant de nouveau son siège à l'Assemblée nationale, il retrouve le secrétariat d'État auprès du Premier ministre dans le troisième gouvernement Raymond Barre, du 3 avril 1978 au 13 mai 1981. Alors chargé de la Fonction publique, il est à l'origine de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.

Après l'échec de Valéry Giscard d'Estaing à l'élection présidentielle du 10 mai 1981 face au socialiste François Mitterrand, Jacques Dominati se porte candidat aux élections législatives des 14 et 21 juin 1981 sous les couleurs de l'Union pour une nouvelle majorité. Les électeurs de la deuxième circonscription de Paris le placent très largement en tête au premier tour avec 44,9 % des suffrages exprimés contre 31,6 % pour Pierre Dabezies, gaulliste de gauche présenté par le Parti socialiste. Malgré cette avance confortable, Jacques Dominati est victime de la « vague rose » au second tour : avec 49,9 % des suffrages exprimés contre 50,1 % pour son adversaire, il lui manque cinquante-sept voix pour être réélu.

Il retrouve cependant rapidement le Palais Bourbon en remportant l'élection législative partielle organisée le 17 janvier 1982 à la suite de l'invalidation de l'élection de Pierre Dabezies par le Conseil constitutionnel. Sous l'étiquette de « candidat républicain d'union », soutenu activement par le maire RPR de Paris Jacques Chirac, il est élu dès le premier tour : il obtient 55,1 % des suffrages exprimés, devançant nettement P. Dabezies qui ne rassemble que 36,5 %.

En 1983 le président du groupe Paris-Libertés au Conseil de Paris devient maire du troisième arrondissement de la capitale à la suite d'un accord avec le premier édile de Paris Jacques Chirac. La même année, il fait son retour au Conseil régional d'Île-de-France dont il avait déjà membre en 1976 et 1977. Réélu maire du troisième arrondissement en 1989, il est deuxième adjoint au maire de Paris Jacques Chirac de 1989 à 1995.

Fort de cette solide implantation parisienne, il est encore réélu député à deux reprises. Le 16 mars 1986, le président de la fédération UDF de Paris conduit la liste de son parti qui, avec 11,8 % des voix, remporte trois sièges dans la capitale. Il conserve ensuite la première circonscription de Paris aux élections législatives du 12 juin 1988. Candidat de l'Union du Rassemblement et du Centre, il obtient d'abord 44,3 % des voix au premier tour avant d'être réélu au second tour avec 52,7 % des suffrages exprimés contre 47,3 % pour le conseiller socialiste de Paris Maurice Benassayag.

Au Palais Bourbon, il siège au sein du groupe de l'UDF dont il devient vice-président en 1990, lui qui est membre du bureau politique de la formation centriste de 1992 à 1996. Membre de la commission de la défense nationale de 1982 à 1986, il appartient ensuite à celle de la production de 1986 à 1989, qu'il préside de 1986 à 1988, puis à celle des affaires culturelles de 1989 à 1993.

L'élu de Paris présente une proposition de loi en 1991 sur l'extension des pouvoirs de police du maire de la capitale. Il s'exprime par ailleurs à propos des élections des conseillers de Paris en 1982. Il s'intéresse aux questions les plus diverses, déposant, par exemple en 1983 une proposition de loi visant à réglementer les établissements de spectacles à caractère pornographique. Il présente aussi deux rapports d'information, l'un sur l'avenir industriel de la France en 1986 et l'autre sur les relations économiques franco-yougoslaves en 1987.

Il prend également la parole en séance publique sur les sujets les plus variés dont certains lui tiennent plus particulièrement à coeur comme l'amnistie totale pour les faits commis pendant la guerre d'Algérie (1982) ou le statut de la Corse (1990). Il s'exprime aussi sur le mécénat (1987) ou les régimes autonomes et spéciaux de retraites (1992). Il vote la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (1986), la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988) et la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992).

Il choisit de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de député de Paris en mars 1993. Son fils Laurent, candidat à sa succession, est élu. Jacques Dominati perd ensuite la mairie du troisième arrondissement en juin 1995 : sa liste ne recueille que 49,27 % des voix contre 50,72 % pour celle du socialiste Pierre Aidenbaum.

Devenu néanmoins premier adjoint au nouveau maire de Paris Jean Tiberi, il est candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995. Deuxième sur la liste d'Union de la Majorité conduite par l'amiral Philippe de Gaulle qui remporte sept sièges en obtenant 1 176 des 2 281 suffrages exprimés, Jacques Dominati devient sénateur de Paris.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit de 1998 à 2002 au groupe des Républicains et indépendants, lui qui appartient au cours de la même période au bureau politique de Démocratie libérale. Il rejoint ensuite l'Union pour un mouvement populaire à partir de 2002. Il siège successivement au sein des commissions des affaires économiques de 1995 à 1997, des affaires sociales de 1997 à 2001 et des affaires culturelles de 2001 à 2004.

Il cosigne à cette époque plusieurs propositions de loi, notamment en 1999 sur la modification de l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, en 2003 sur la création de délégations parlementaires à la mondialisation et d'un observatoire national de la mondialisation. Il intervient en séance publique sur les pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement en 1996 et le commerce extérieur en 1998. Il vote la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité (1999), la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999) et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2003).

Il est cependant mis en examen en 2000 dans l'affaire des faux électeurs du troisième arrondissement de Paris. Il renonce alors à solliciter un nouveau mandat de conseiller municipal en mars 2001 et abandonne aussi sa fonction de premier adjoint au maire de Paris. Il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004, quitte la vie politique et se retire dans sa Corse natale. Il sera finalement relaxé en décembre 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, faute « d'élément matériel » permettant de l' « incriminer de manière probante ». Cette figure de la vie politique parisienne s'éteint le 8 septembre 2016 à Ajaccio à l'âge de quatre-vingt-neuf ans.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Who's who in France (plusieurs éditions).

Bibliographie

Colliard Jean-Claude, Les Républicains indépendants. Valéry Giscard d'Estaing, Paris, PUF, 1971.

Guillaume Sylvie, « Républicains indépendants », in Jean-François Sirinelli (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XX^e siècle, Paris, PUF, rééd. 2003.

Nivet Philippe, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne, 1994.

Nivet Phippe, « L'UNR et les municipales de 1959 : la reconquête du conseil municipal de Paris », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 12, septembre-décembre 2010.