MARCÈRE (de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [22 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 22) [27 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 28) [2 février] (A. t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 46). - Dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [18 juin] (A., t. II, p. 211 ; J.O., c.r., p. 415). - Dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un office du travail. Demande l'ajournement [18 juillet] (A., t. II, p. 512 ; J.O., c.r., p. 658). - Membre d'une Commission (F. 45 ; J.O., p. 3061).
MARCÈRE (de). Inamovible. - Demande un congé [5 novembre] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 745). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation que M. Dide a adressée au Gouvernement sur les rapports de l'Église et de l'Etat [9 décembre] (A., t. I, p. 479 ; J.O., c.r., p. 1062).