DENIS (Gustave). Mayenne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels. - Présente un amendement de concert avec MM. Marcel Barthe et Dauphinois [21 février] (A., t. I, p. 441 ; J.O., c.r., p. 440). - Présente, de concert avec MM. Noblot, Feray, Claude, Kiéner, Dauphinot et Gailly, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 [23 février] (J.O., c.r., p. 476). -Secrétaire de la 3 e Commission de la pétition (J.O., p. 1580 ; F. 49). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 28, 48 ; J.O., p. 253, 531, 843, 1460).
DENIS (Gustave). Mayenne. - Secrétaire de la Commission relative à l'organisation de la représentation commerciale et industrielle dans les chambres de-commerce et le conseil supérieur (J.O., p. 5502 ; F. 4). - Secrétaire de la Commission relative à la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (J.O., p. 5862 ; F. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles en vue de la construction d'une école normale d'institutrices [4 décembre] (A., p. 1822 ; J.O., c.r., p. 1822 ; an., p. 512 ; I. 105). - Dépose : 1° une pétition du conseil municipal de la Croixille (Mayenne) ; 2° une pétition du conseil municipal de Chailland (Mayenne) ; 3° une pétition du conseil municipal de Château-Gontier (Mayenne) [23 décembre] J.O., c.r., p. 1962). - Membre de Commissions (F. 3, 16, 22 ; J.O., p. 5486, 5836, 6128).