DENIS (Gustave), Mayenne. - Secrétaire du 8 e bureau [6 décembre] (J.O., p. 6750 ; F. n° 12).
DENIS. Mayenne. - Dépose, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, trois rapports relatifs : le 1 er , aux objets fabriqués (industrie du lin et du chanvre) ; le 2°, aux objets fabriqués (industrie du jute) ; le 3 e , aux objets fabriqués (industrie de la laine) [27 janvier] (A., t. I, p. 26 ; an., p. 25 ; J.O., c.r., p. 18, 25, 57, 67 ; I. n os 12, 13, 14). - Dépose son rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relatif aux objets fabriqués (industrie du coton) [3 février] (A., t. I, p. 32 ; an., p. 60 ; J.O., c.r., p. 32 ; I. n° 31). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le tarif général des douanes (matières textiles) [17 mars] (A., t. I, p. 368, 379 ; J.O., c.r., p. 363) [18 mars] (A., t. I, p. 391 ; J.O. c.r., p. 387). - (Textiles) [21 mars] (A. t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 421) [22 mars] (A., t. I,p. 438 ; J.O., . c.r., p. 434). - Fait une rectification au procès-verbal [24 mars] (J.O., c.r., p. 449). - Dépose un rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un chemin de fer et pour les travaux des lignes vicinales [7 juillet] (A., t. II, p. 508 ; an., p. 161 ; J.O., c.r., p. 1059 ; I. n° 405). - Membre de Commissions (F. n° 66 ; J.O., p. 3275).