DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 19561 ; de la commission de comptabilité (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création à Lyon d"un institut national des sciences appliquées [28 février 1957] (I., n° 439). - Rapport , fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. de Pontbriand, tendant à modifier l'article 393 du code rural relatif à la « destruction des animaux nuisibles » [28 février 1957] (I., n° 445).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 27 : explique son vote sur l'amendement de M. Suran (p. 150) : Art. 28 : son amendement tendant à confier l'inspection des centres aux inspectrices de l'enseignement ménager agricole (p. 151) ; Art. 34 : amendement de M. Nayrou (p. 153) ; Art. 64 : son amendement tendant à préciser le rôle du comité départemental de l'enseignement post-scolaire agricole (p. 158) : Art. 48 (précédemment réservé) : son amendement tendant à permettre la subvention par l'État des dépenses d'équipement (p. 161) ; son amendement relatif à la rémunération du personnel enseignant (p. 165, 166) ; le retire (ibid.) . - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 8 : amendement de M. Dupic (p. 277). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 20 B : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives au mode de création des zones de mise en culture des terres abandonnées (p. 319, 320) ; Art. 26 : son amendement relatif à la composition de la commission arbitrale prévue pour la fixation des indemnités d'expropriation (p. 330, 331) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif à la procédure d'expropriation des terrains à production agricole de renommée agricole mondiale (p. 331) ; son amendement relatif à la procédure d'expropriation des terrains horticoles, maraîchers ou viticoles (p. 332) - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O, F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 17 : son amendement tendant à subordonner la dissolution du conseil de gouvernement à l'avis de l'Assemblée de l'Union française (p. 556, 557). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées [12 mars 1957]. - Discussion générale (p. 679, 680).